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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 05 Reglement interieur du CM 2026 2032)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du
Nord
N° du registre des délibérations 2026-03-05
Objet :
Règlement intérieur du
conseil
municipal 2026-2032
Date de
convocation 16/03/2026
Date d’affichage
24/03/2026 Nombre
de
Conseillers
+ En exercice : 29 + Présents : 29 + Votants : 27
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de 1a COMMUNE de WAVRIN
L’an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt
mars
à dix-neuf heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à la Maison de l’Olivier en séance publique, sous la présidence d’Alain BLONDEAU, Maire Etaient présents : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen,
DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE
Philippe
CARY
Thérèse,
BALZANO
Sylvain,
DUMOULIN
Audrey,
DE
WAZIERES
Cyril
JONVILLE
Régine,
DURAND
Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE
Guillaume,
PIRET Annick, DESCAMPS Jean Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurent, COURIER Thierry Formant la majorité des membres en exercice Excusé
:
Sans objet Absent : Vu l’article L.2121-8 du CGCT ; Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce document a pour but de détailler les conditions de fonctionnement du conseil municipal et des différentes commissions municipales ; il s’appliquera durant toute la durée du mandat. Ces règles sont applicables à la ville de Wavrin dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Un projet de règlement,
adressé aux membres
du conseil municipal avec
la note de synthèse,
n’appelle pas de remarque, est soumis au vote.L'assemblée
délibérante
valide
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
2026-2032
du
conseil
municipal. Pour :
BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE Philippe CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril
JONVILLE
Régine,
DURAND
Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE
Guillaume,
PIRET Annick, DESCAMPS Jean Vves, GELVY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, COURIER Thierry. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire conformément
aux
Pour extrait conforme