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Déliberation - SÉANCE DU 21 JANVIER 2025 1
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 21 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
SÉANCE DU 21 JANVIER 2025 (14 conseillers présents)
1– DELIBERATION APPROUVEES
1-1 Approbation d’un projet de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de notre Commune.
Trois volets sont possibles :
o Le mécénat financier
o Le mécénat en nature
o Le mécénat de compétences
1-2 Projets scolaires
La CDC de Gémozac nous a attribué une enveloppe de 5 640 € pour l’année scolaire dans le cadre des projets scolaires.
o Participation à des sorties scolaires :
§ Chorale au Collège de Gémozac coût du transport 143 €
§ EHPAD et Médiathèque coût du transport 154 €
80% de ces montants sont pris en charge par la Commune.
o Participation au projet scolaire « Ateliers de pratique musicale » pour l’intervention d’un musicien professionnel afin de préparer la fête de l’école du mois de juin.
Montant = 1 818 € pris en charge 100% par la Commune
2– Autres sujets abordés :
2-1 Le Bilan de la campagne de contrôle des assainissements non collectifs par le bureau d’études NCA délégué par EAU 17
o 514 bâtiments disposent d’un assainissement non collectif sur la Commune
o 276 dispositifs ne sont pas concernés par le contrôle (moins de 10 ans ou réhabilitation en cours)
o 238 dispositifs font l’objet du contrôle lors de cette campagne 2023- 2024
o Le contrôle a porté sur 231 installations et 7 sans contrôle possible (refus ou absence du propriétaire)
Une astreinte annuelle leur sera facturée en 2025 et les années à
suivre si la situation n’est pas régularisée.
Le Bilan du bureau d’études NCA stipule que le territoire communal ne représente pas de zone à enjeux sanitaires.
2-2 Renaturation de la cour de l’école
- Le sondage de l’enrobé dans la cour par la société Geocapa de Seine et Marne n’a révélé aucune trace d’amiante.
- Le Bureau d’études ROSSIGNOL a présenté deux scénarios lors du comité de pilotage du 14 janvier lesquels sont adaptables et mixables.
2-3 Travaux
- Présentation d’un nouveau devis par l’entreprise « DG Adapte » de Montils pour la réparation du clocher de l’église d’un montant de 7 980€ TTC qui couvre le remplacement de deux pierres de taille, la révision du mécanisme et le test d’usure de la cloche.
- Dépôt par la Direction des Infrastructures d’une première esquisse de l’aménagement de la circulation rue de l’Ancienne Gare, qui sera
retravaillée avec l’ensemble des acteurs (DID, Mairie, Policier
intercommunal). Elle se compose d’une dizaine de places de
stationnement réparties de chaque côté de la rue + 3 places minutes devant les commerces dans un tronçon limité à 30km/h.
Une concertation sera organisée avec les riverains.
2-4 Ordures Ménagères
- Opposition de la majorité des élus au Pass Cyclad qui limite à 24 passages / an dans les déchetteries à compter de début 2026 pour les administrés. Fort risque de favoriser le dépôt des déchets dans la nature.
- Les augmentations de la redevance des OM font aussi débat, bien qu’un fonds de réserve financier a été mis en place par la CDC pour limiter les hausses.
Nouveau : la mensualisation serait possible à partir de 2026.
- De plus le service de ramassage présente quelques lacunes.
Pour tout cela, les délégués communautaires de la Commune ont adressé un courrier au Président de la CDC et à son représentant auprès de Cyclad.