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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 19 Septembre 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
SÉANCE DU 19 Septembre 2022 (14 conseillers présents)
1 – DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1 Administration Générale :
- La Modification du tableau de classement de la voirie communale.
En 2021, le linéaire de notre voirie est de 39 138 mètres linéaires, qui participe au calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
La DID (Direction des Infrastructures du Département) accepte le reclassement et le transfert de la RD 244E5 dans notre voirie communale pour un linéaire de 2 296 mètres.
La modification du tableau de classement inclura aussi les nouvelles voies : Chemin des Asperges / Impasse du Petit Bois / Rue de la petite Motte / Impasse de la Martière / Lotissement de la Cour du Bois / Chemin de Fraigne.
Après intégration notre voirie communale sera portée à 42 147 mètres linéaires.
- L’établissement du Plan Communal de Sauvegarde :
Ce document définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte,
l’information, la protection et le soutien de la population
en cas d’évènement sur la Commune.
Un arrêté sera pris et visé par la Sous-préfecture.
- La réalisation de travaux préliminaires d’éclairage public couplés à l’extension BT du SDEER « route de Thaims ».
Le montant des travaux à la charge de la commune est de 296 €
1-2 Finances :
- Attribution d’une subvention de 120 € à la fondation du patrimoine.
- Fixation d’une durée d’amortissement de 10 ans pour les travaux d’assainissement pluvial de la Merletterie. (1 161€ / an)
1-3 Autres sujets abordés :
- Le devis SDEER pour la modernisation en LED de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune s’élève à 128 358 € avec une prise en charge de 50% par le Syndicat. Ce projet porte sur 205 points lumineux, il sera examiné en commission des finances avec un étalement sur 3 années. (de 2024 à 2026)
- La rentrée scolaire :
o Effectifs 110 enfants en primaire
57 enfants en maternelle
o Maintien de la tarification Garderie et Cantine, révision possible début 2023
o Les coûts pour le transport scolaire Commune augmentent car les enfants prévus ne s’inscrivent pas sur la plateforme nouvelle aquitaine. o Dans le cadre du plan de relance Etat, la cantine a bénéficié de deux équipements nouveaux un four mixte et une armoire chauffante
(Aide de l’Etat de 100% du coût HT).
o La première campagne de mesures de la qualité de l’air au sein du groupe scolaire par l’entreprise ATMO a démarré en septembre. Elle d’achèvera fin février début mars 2023.
o Projet de séjour de l’école primaire à TALMONT St HILAIRE en VENDÉE de 4 jours (un premier groupe en mars un second en juin).
1-4 Travaux :
- Fibre optique
o Certains secteurs présentent des difficultés de déploiement :
Le GRAND LOPIN / BONFILS / CHEZ GOUINEAU /
CHEZ LES BOINARDS / LA GARDE
o Demande auprès d’Orange d’utiliser leurs compétences pour régler la distribution de la fibre aux administrés qui sont desservis par l’enfouissement des réseaux :
Chemin des Mottes / Route de Cozes / Chemin du Limonet
- L’étude du Département pour le chemin piéton entre la Cour du Bois et le Bourg sera transmise en octobre 2022.
- L’étude d’enfouissement des réseaux :
o MOULIN DU PAS -> achevée
o JORIGNAC/PAUNAUD -> fin 2022
Le chiffrage sera communiqué fin 2022
- Logement 6 rue Ancienne Gare :
Les entreprises ont respecté les délais.
Les employés se chargent de la peinture et de l’équipement de la cuisine.
1-5 Urbanisme
Projets Viticoles :
- Chez Touchay : projet de construction d’une persienne agrivoltaïque. Elle consiste en l’installation de panneaux solaires mobiles au-dessus des plantations de vignes dirigés en fonction de la météo et des aléas climatiques.
- Chez Moquillon : projet d’extension de distillerie et construction de 3 chais.