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Déliberation - SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2024 1
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2024 1)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (12 conseillers présents)
1 – DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1Administration Générale :
- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion et acceptation de sa proposition pour l’assureur Relyens Mutual Insurance et Relyens SPS.
Durée du contrat 4 ans à compter du 1er janvier 2025.
- La proposition d’achat d’une parcelle de marais derrière le cimetière appartenant au groupement foncier agricole de JEC (B 84 – 2727m2). Elle devrait permettre de désengorger le stationnement autour de l’église et donner un meilleur accès au nouveau cimetière, tout en préservant la servitude de passage de la fibre et du circuit de randonnée.
- La candidature pour obtenir le label « Ma Commune aime lire et faire lire » afin de permettre la découverte de la lecture. Actuellement un groupe de 6 bénévoles proposent des temps de lecture aux élèves de l’école primaire le vendredi pendant la pause méridienne.
1-2Finances :
- La fixation du prix de vente à 24,95 € du jeu de société Circino. La Commune a acquis 30 exemplaires disponibles à la vente en mairie. Les conditions sont identiques pour tous les points de vente en Charente- Maritime.
- L’établissement d’une demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition d’une paire de buts supplémentaires au service des jeunes de l’école de football Lidonnaise.
2 – Autres sujets :
- La décision d’entreprendre une étude d’aménagement de la traversée de la rue principale du bourg afin de fluidifier la circulation auprès de la Direction des infrastructures.
- La commission de sécurité de l’arrondissement de Saintes a validé le passage de la catégorie 4 à celle de la catégorie 5 pour la salle des fêtes recevant du public, décision accompagnée de la mise en place d’un dispositif d’arrêt d’urgence électrique dans la cuisine et d’une formation sur l’utilisation des extincteurs.
- L’attribution par :
o L’Etat de 18 156 € au titre du Fonds de péréquation intercommunal o Le Département de 25 000 € pour l’opération en voirie de « cheminement doux sécurisé » au titre des amendes de police. - Des travaux de remise en état ont été réalisés sur plusieurs logements libérés avant la remise en location :
o 7 chemin des Marais
o 7 rue des Ecoles
o 11 rue des Ecoles
o 6B rue de la Seudre
- A l’issue de l’enquête publique concernant l’acquisition du chemin au Fagnat (secteur Jorignac) par un particulier, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec une prescription de servitude de passage. - Le Bureau d’études de Monsieur Rossignol a été retenu dans le cadre de la candidature pour le projet de renaturation de la cour de l’école Lidonnaise pour leurs compétences en termes de concertation et d’accompagnement associé à un atelier de menuiserie.