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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 17.01.24 ADOPTE Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - PV 17.01.24 ADOPTE)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CoINAUTE PROCES VERBAL DU CONSEIL AN COMMUNAUTÉ

$ CO PATSEANSE COMMUNAUTAIRE DU 17 JANVIER 2024

«

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 11 janvier 2024 par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine

DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANA, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES Céline LAFARGUE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Xavier DUMONT, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Jean MESPLEDE), Jean-Claude SUSPERREGUI, Céline

GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ludovic VAYSSE

est nommé secrétaire de séance.

%

Le Président indique à l'Assemblée que le PV de la séance 07 décembre 2023 sera proposé à l'adoption lors de la prochaine séance.

Le Président précise que la séance du jour est nécessaire au regard notamment de la demande de subvention DETR qui doit être déposée avantle 31 janvier. Il explique aussi que la délibération relative à la fixation des attributions de compensation provisoires sera soumise au vote d’une prochaine séance du Conseil, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées devant se réunir de nouveau au préalable.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

pau se AT L'IFAFFAIRES BUDGETAIRES :

Délibération n°1 : Demande de subventions dans le cadre de la création d’un atelier relais (garage automobile) sur la Zone d'Activité économique « Moulin de Haut » à Escource.

Le Président donne la parole à Ludovic VAYSSE, Vice-Président en charge du Développement

économique.

Ludovic VAYSSE expose à l'Assemblée communautaire que la construction d’un bâtiment pour la création d’un garage automobile sous la forme d’un « atelier-relais » sur la zone d'activité économique Moulin de Haut à Escource est prévue en 2024 avec une fin d'opération en 2025.

Il indique aussi que la Commission Développement Economique s’est prononcée favorablement pour ce projet et que cette installation va permettre à la Commune d’'Escource de bénéficier d’un garage automobile, cette dernière en étant dépourvue.

Patrick SABIN indique que la personne concernée par cet atelier relais est un habitant de la Commune d'Escource qui a été élu meilleur ouvrier de France. Il précise qu’il occupe actuellement un bâtiment communal et qu’il est en formation-agrément en ce qui concerne les véhicules électriques.Le Président indique que l’aide financière du Conseil départemental à l'immobilier d'entreprise est conditionnée à l'octroi d'une subvention de l'Etat, dans le cadre du nouvel appel à projet DETR 2024.

Une fois les subventions déduites, le coût de la location et la durée du crédit-bail contracté avec le garagiste seront calculés au regard des montants mensuels qu'il sera susceptible de rembourser.

Il convient en conséquence d'arrêter le plan de financement prévisionnel de l'opération.

Le montant estimatif des travaux est fixé à 514 000 € HT (459 775 €HT au titre des travaux et 54 300 € HT au titre de la maitrise d'œuvre et frais divers).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D'arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération portant sur la création d'un atelier relais sur la ZAE Moulin de Haut à Escource comme suit :

- Cout total prévisionnel de l'opération : 514 075 € HT

- _ DETR - Etat : 91 955 € HT

Soit 20% du montant subventionnable du coût des travaux : 459 775 € HT

-_ Département des Landes : 71 111 € HT

Soit 15% du montant subventionnable du coût de l'opération : 514 075 € HT

-_ Autofinancement CCCHL : 345 009 € HT

- De solliciter l'obtention de la subvention DETR de l'Etat et de la subvention du Département des Landes au titre de l’aide à l’immobiliser d'entreprise, en application du plan de financement susvisé.

Délibération n°2 : Autorisation anticipée d'engager des dépenses d'investissement au titre de l'année 2024.

Le Président indique à l'Assemblée que dans l'attente du vote du budget primitif 2024, il est possible de voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent N-1.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'autoriser le Président à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation au titre de l’année 2024, dans les conditions ci-dessus exposées.

ES Un EC |

Délibération n°3 : Transfert de la compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés » pour les communes de Belhade, Mano, Moustey et Pissos, au SEDHL.

Par délibérations n°2023-04-16 modifiant la délibération n°2021-02-07, il a été acté le transfert de la

compétence gestion des déchets ménagers et assimilés au Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande (SEDHL) pour les communes de Belhade, Mano, Moustey et Pissos, avec une date d'effet au Ler janvier 2024. Ce transfert entraine par ailleurs le retrait du collège « traitement » du SIVOM du Born à compter du 31 décembre 2023 pour ces mêmes communes.

Lesdites échéances n'ayant pu être respectées notamment au regard du calendrier des autorisations administratives pour la construction de la déchetterie à Moustey, il y a lieu de modifier la date de transfert initialement prévue au ler juillet 2024.

Le Président indique que la déchetterie de Moustey devrait être livrée le 1er juin 2024.Il indique que le SIVOM du Born réalise actuellement une étude pour passer à la TEOM et qu'il conviendrait alors de réfléchir à une fusion entre le SEDHL et le SIVOM. Il ajoute que ce dernier, actuellement en REOM, est confrontées à des annulations de créances non recouvrées très

importantes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de demander le retrait du collège « traitement » du SIVOM du Born, pour les communes de Belhade, Mano, Moustey et Pissos, avec date d'effet au 1° juillet 2024 ; - de demander le transfert des compétences « collecte et traitement des déchets » au Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande (SEDHL) pour les communes de Belhade, Mano, Moustey et Pissos, avec date d'effet au 1er juillet 2024 ; - de modifier en conséquence les délibération n°2023-04-16 et n°2021-02-07.

EPS

Délibération n°4 : Désignation d'un membre au sein du Conseil d'administration du CIAS.

|'IIL DIVERS

Le Président indique à l’Assemblée que le Conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande est composé de 15 personnes élues parmi les membres du Conseil communautaire et de 15 personnes

nommées par le Président.

Il indique que suite à la démission de Monsieur Bernard DELMONT de son mandat de conseiller communautaire, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du Conseil d'administration du

CIAS.

Après appel à candidature, une seule candidature est déposée : Monsieur Serge SORE.

Le Conseil communautaire prend acte de la nomination de Monsieur Serge SORE au Conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande, la liste des représentants de la CCCHL au sein du Conseil d'administration du CIAS s’établissant désormais comme suit :

D.COUTIERE | X. DUMONT M. RENAUD | V.ICHARD JL. BLANC SIMON _

D. SAINTORENS | I. LACAZE M. LAPASSOUSE S. SORE J. COUTIERE

Y. BOUFFIN D. LANUSSE V. GELLEY M. POUJOUX M. BAREYT

Le Président indique aussi que le collège des personnes nommées doit être complété et invite les maires à proposer des candidatures issues des associations.

*#

Le Président donne RDV à l’Assemblée pour les vœux de la CCCHL le lendemain 18 janvier à 18h et informe le Conseil que la prochaine séance du Conseil communautaire se tiendra le 12 février 2024.

*k

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Procès-verbal adopté en séance du 12 lez (2eèu

Le Président Le Secrétaire

Dominique COUTIERE Ludovic VAYSSE,

ne TA 7-

TJ