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Arrêté - arrete 2026 228 autorisation domaine public ciboitaliano
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 228 autorisation domaine public ciboitaliano)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2026_228
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE n°2025_867
Réglementant l’occupation du domaine public
Place de la libération
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 04 décembre 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public, Vu la demande présentée par : « CIBO ITALIANO » 774 b Avenue Jean Jaurès 38140 RIVES,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons durant ces journées afin d’assurer la sécurité des clients, des usagers et des tiers,
A R R E T E
ARTICLE 1 – « CIBO ITALIANO » est autorisée à stationner son véhicule et sa remorque de commerce ambulant de
nourriture italienne aux abords du collège, Place de la libération, du côté du chemin piétonnier sur les emplacements de stationnement : Les vendredis, samedis et dimanches.
Il devra :
-Veiller à ne pas empiéter sur la voie de roulement,
-Veiller à garantir aux piétons une circulation possible et sécurisée à tout moment, -Veiller à garantir un accès aux garages, aux habitations et aux commerces à proximité.
ARTICLE 2 – L’occupation du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément
au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2025. En cas de non-utilisation de l’autorisation, aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf, si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
ARTICLE 3 – CIBO ITALIANO » devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 155 euros par an pour un jour,
donc 155 euros x 3 jours= 465 euros pour le stationnement de son véhicule et de sa remorque pour la vente
de nourriture italienne, pour l’année 2026.
Un supplément sera appliqué pour l’utilisation de l’électricité qui correspond à un tarif de 16 € par an pour un jour. (16 euros x 3 jours = 48 euros)
465 euros + 48 euros = 513 euros. (Complément au titre n°2026/4)
ARTICLE 4 – Les dispositions ci-dessus sont valables du 01/01/2026 au 24/04/2026 sur l’Avenue Henri Guillot et du
24/04/2026 au 31/12/2026 Place Libération.
ARTICLE 5 – « CIBO ITALIANO », La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 24/04/2026 Le Maire, Julien STEVANT,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr