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Arrêté - arrete 2026 226 occupation domaine public lavage voitures mjc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 226 occupation domaine public lavage voitures mjc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE n°2026_226
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Parc de l’Orgère
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article
L 2213-2 relatif aux arrêtés de police,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011,
Vu la demande présentée par Mme COMMERCON Anne, directrice de la MJC de Rives, en vue de
l’organisation d’une opération lavage de voitures pour l’autofinancement de séjour adolescents le
samedi 23 mai 2026 de 8h00 à 18h00.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières à l’occasion de cet évènement,
A R R E T E
Article 1 : La MJC de Rives est autorisée à occuper le parc de l’Orgère afin d’y organiser une
opération lavage de voitures pour l’autofinancement de séjour adolescents le samedi 23 mai 2026 de
8h00 à 18h00.
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de la MJC de Rives.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des
véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située
dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le 23 mai 2026 de 8h00 à 18h00.
Article 5 : La MJC de Rives, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la
publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 23 avril 2026
Le Maire,
Julien STEVANT,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr