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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 11 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 28 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf le vingt huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint- Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LAMOTHE Jean-Luc, Maire.
Étaient Présents : LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, BATZ Marcel, COSTE Marie-Christine, DARRIAUT Benoit, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LABAT Françoise, LARROSE Christophe, TASTET Céline.
Étaient excusés : BRETHES Sylvie, DARRIMAJOU Xavier, LALANNE David.
Le Conseil Municipal a désigné HARDY Françoise pour secrétaire.
Françoise LABAT procède à la lecture du dernier compte-rendu.
Point sur le Personnel communal :
M. LAFARGUE Marcel est prolongé. Son arrêt a une continuité jusqu’au 26.03.2019 pour maladie grave.
C. DUBOS reprend l’activité en mi-temps thérapeutique à 75% et au 15.12.2019 sera à 100%. O. NEMERY est en renfort d’activité jusqu’au 31.12.2019.
Equipement climatisation Salle de réception :
Les travaux ont été réalisés. Il convient de prévoir l’installation d’une barrière de protection autour des compresseurs extérieurs.
Le dossier de demande de fonds de concours est à finaliser pour dépôt.
Concernant le contrat de maintenance, celui-ci reste à souscrire. M le Maire propose d’y inclure ceux de la Résidence GORCE.
Salle polyvalente – Tour de basket :
Une visite est à réalisée à la commune de Montsoué, pour voir le système de fixation au sol. Ceci est à étudier selon la qualité du sol et son soubassement.
Suite à l’ensemble des questions et les compléments apportés, le compte rendu est validé.
Proposition de la révision de la Taxe d’Aménagement
Les pouvoirs publics s’orientent vers la suppression de la Taxe d’habitation. Les dotations futures seront figées sur un montant et n’évolueront pas, comme c’était le cas de par le passé. Concernant la taxe d’aménagement à Larrivière Saint-Savin elle est de 1% et de 2.5% pour le Département. En 2018, au budget cette recette est de l’ordre de 1 405.53€, pour 1802.26€ en 2019. M le Maire propose de revoir à la hausse cette taxe dans la perspective future et de la porter à 2%. Le Conseil municipal valide à l’unanimité le taux de 2% à effet de 01/01/2020. Cette décision est à transmettre au service des impôts. Page 2
Proposition de motion pour le classement de la Digue Laburthe-Pénich : M le Maire fait lecture d’une proposition de motion rédigé à l’attention du Bureau des maires. Le Conseil municipal valide à l’unanimité la motion. Une copie sera adressée aux maires du Pays Grenadois et à M le Préfet.
Indemnités Percepteur, M SUTTER pour 2019 :
M le Maire fait lecture du courrier du percepteur. Mr SUTTER nous demande une participation de 290.80€ pour dédommagement de son travail.
Le conseil municipal valide à l’unanimité.
Lotissement SAINT-SAVIN II :
L’appel d’offres a été lancé au mois d’Octobre 2019, après examen et études des dossiers présentés par le Cabinet BEMOGE.
3 entreprises ont répondu. Le choix s’est porté sur la Sté SNB qui à répondu favorablement à nos attentes.
Lot 1 : Terrassement, eaux pluviales, voirie : 172 908 € HT
Lot 2 : Assainissement des eaux usées : 28 699 € HT
Lot 3 : Adduction d’eau potable : 13 993 € HT.
Avec 3 options :
Trottoirs en enrobé (allée accès maison) 6 052€ HT
Construction murets techniques pour coffret électrique 4 500 € HT (Devis Sté MARCON) Démolition du bâtiment 6 895€ HT.
Le marché est signé par Mr le Maire avec la Ste SNB
Le début des travaux ont été retardés cause d’intempéries sur le mois de novembre. La Sté BERNADET est intervenue pour le désamiantage. Un avis favorable a été rendu après contrôle pour démolition du bâtiment.
La Régie des Eaux de la CCPG (gestionnaire du réseau EP) prend en charge les travaux de modification du réseau qui traverse notre parcelle, ces travaux seront réalisés par une entreprise privée désignée par la régie de la CCPG après une consultation des entreprises pour ce marché.
La ligne électrique MT sera enfouie comme convenu par le SYDEC moyennant participation de la commune. La fibre et raccordement téléphone filaire sont prévus pour les 10 lots par Orange. Le bornage périphérique du terrain est prévu le 12 décembre 2019.
La commission lotissement se réunira en Janvier pour finaliser le tarif et la vente des lots.
Avant le début des travaux, des bois sont à abattre en bas de la colline.
Recensement population 2020 :
Plusieurs dates de formation et rendez-vous avec l’INSEE sont en cours.
Une information sur le site Internet de la commune est faite. L’information aux administrés est également disponible dans l’édition 2020 du bulletin municipal « LOU PAPEROT ».
2 agents sont recrutés pour la mission de recenseur : Pierre MOLINIER et Olivier NEMERY. La dotation de l’Etat est de l’ordre de 1 230€ (calculée en fonction du nombre de maisons et d’habitants). Page 3
Retour enquête publique PLUI :
Jean-Emmanuel DARGELOS et Marie-Christine COSTE font lecture et commentaire sur les différentes remarques notifiées.
Travaux Maison Ecole :
La commission va se réunir pour valider une des propositions d’aménagement de cuisine.
Location Résidence GORCE :
La locataire Mlle CALLEDE a adressé un courrier de départ du logement au 31.12.2019. Des demandes de location sont en instance. Des visites seront organisées prochainement.
Dossier du Personnel communal - Avancement échelon et de grade : M le Maire fait lecture du courrier du Centre de Gestion sur les propositions d’avancement échelon et de grade pour les agents concernés.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité:
l’avancement d’échelon pour les agents M. LAFARGUE et K. MADER,
L’avancement de Grade pour C. DUBOS (par ancienneté) et D. MANSIET (par examen à passer).
Courrier à l’attention de M le Maire de Grenade (Site de l’ancien Château d’eau): M le Maire propose de rédiger un courrier de mise en demeure concernant la sécurité de ce bâtiment abandonné.
Il lui fera également une proposition concernant une parcelle de bois en contiguïté du château d’eau.
Equipements à la maternelle et aux sanitaires à la cantine : Des devis sont à étudier concernant le besoin en fontaine eau à la maternelle (obsolète) et un lavabo aux sanitaires de la cantine.
Ces équipement sont tarifés par devis (Ent DUBOIS Grenade) de 1 992€ pour la fontaine et 491€ pour le lavabo, soit un total de 2 483€ HT.
M le Maire doit rencontrer le responsable pour négocier cette proposition.
Equipement lavage sols :
Des essais de matériel ont été réalisés avec plusieurs sociétés.
Devis Nettoyage Cuisines :
Le devis est validé, auprès de la Sté SERVICE PLUS pour un montant de 508.80 € HT soit 610.56 € TTC. Un rendez-vous d’intervention est à fixer.
Chemin communal :
Un constat avec appui de photo est fait sur l’enfouissement d’un chemin communal, en septembre dernier. M le Maire doit aller constater les lieux et convoquer le propriétaire des parcelles concernées.
Repas des Aînés :
Sur 4 sollicitations de traiteurs, 1 seul a fait une proposition de menu. Est donc retenu la Sté ADOUR TRAITEUR. Les élus conviennent des plats à déguster le 15 février prochain. Les invitations seront distribuées en début d’année.
Intervention SYDEC :
Une panne de lampadaire est signalée au 226 Avenue des Près.
L’assemblée délibère pour une coupure totale de l’éclairage bourg à compter du 15.01.2020 de 00h à 5h.
Signalisation :
Un panneau «Arrêt minute» est à commander pour installer à la zone parking devant les commerces.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se clôture à 22h.