Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 05 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 09 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 11 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 07 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 04 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06 10 2016
Compte-Rendu - compte rendu election maire 23 05 2020
Procès Verbal - PV CM du 04 04 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17032022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 MARS 2015
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 04 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 04 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du mercredi 10 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LAMOTHE Jean-Luc, Maire.
Etaient Présents : LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, LABAT Françoise, HARDY Françoise, BATZ Marcel, BRETHES Sylvie, COSTE Marie-Christine, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LALANNE David, LARROSE Christophe, TASTET Céline.
Le Conseil Municipal a choisi Christophe LARROSE pour secrétaire.
Françoise LABAT procède à la lecture du dernier compte-rendu.
Syndicat Mixte : Garderie – Aide de la CAF :
Le départ à la retraite de Françoise LABAT a contraint le Syndicat Mixte à effectuer une réorganisation de personnel au niveau ATSEM (Christine GUARDIOLA en remplacement de Françoise LABAT et Sylvie VOLPATO en prenant la place de Christine) mais aussi une réorganisation de l’accueil périscolaire (garderie). En effet, pour être agréer par la DCJSPP et percevoir l’aide de la CAF (environ 8000 euros par an), la garderie devait avoir une directrice diplômée. Françoise LABAT bénéficiait d’une dérogation pour cela.
La DCJSPP ayant signifié que nous n’aurions plus de dérogation et le Syndicat Mixte ayant le désir de conserver cet agrément, Mme Pascale CERISERE a été recrutée. Titulaire d’un BPJEPS, elle dirigera donc notre accueil périscolaire. Ceci permettra aussi de maintenir des tarifs intéressants pour les parents.
Elle sera présente le matin et le soir. Ses horaires de présence seront calés à partir de juin et reconduits à la rentrée du mois de septembre 2019.
PLUi :
2 Réunions publiques : les 9 (à Bascons) et 11 avril (à Grenade)
M le maire rappelle aux élus l'invitation à cette séance.
Le personnel communal :
- Prolongation de l'arrêt maladie pour LAFARGUE Marcel, sur le mois d'avril. - Prolongation du mi-temps thérapeutique à 50 % jusqu'au 16 Juin 2019 pour Céline DUBOS. - Sandrine FABERES a souhaité mettre fin à la mission de remplacement au poste de secrétaire, au 30 avril prochain. M Le Maire va contacter le Centre de Gestion, afin d'avoir de nouveaux CV du profil recherché.
Rdv avec l'Association LA GRANGE :
Un entretien a eu lieu avec des membres de l'association pour préciser la demande émise sur l'entretien des chemins communaux.
La commission doit se réunir afin d'étudier les chemins concernés (celui qui monte au Plumassé, de Mounicot jusqu'au Lavoir), les possibilités, les responsabilités, les risques, leur classification, travaux à réaliser, communication auprès des propriétaires si besoin, etc… Page 2
Digue Laburthe-Pénich :
Le dossier est à l'ordre du jour d'une réunion communautaire le 11 avril prochain. M DARGELOS confirme le lancement d'une étude pour le projet d'une deuxième digue. L'aspect financier est validé.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Budget 2018 :
M DARGELOS présente le compte administratif à l'assemblée :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 405 416 € Recettes 525 186 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 119 770 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 200 790 € Recettes 202 680 €
EXCEDENT EN INVESTISSEMENT : 1 889 €
Soit un EXCEDENT TOTAL sur l’exercice 2018 : 121 660 €
M le Maire quitte la salle de réunion et M DARGELOS met au vote le compte administratif 2018. L'assemblée valide à l'unanimité les comptes 2018.
A noter un excédent cumulé pour un montant de 198 339 € à reporter sur l’exercice 2019.
Vote du budget prévisionnel 2019 :
Après examen de la commission finance, les propositions sont les suivantes :
- En Section de Fonctionnement, les recettes et dépenses s'équilibrent à hauteur de 646 538 €. - En Section d’Investissement, les recettes et dépenses s'équilibrent à hauteur de 182 581 €.
Concernant les arènes DURRIEU, le conseil municipal ne souhaite pas mettre au budget une prévision sur les travaux sans l'appui d'un projet étudié, voté et arrêté sur l'avenir de ce monument commun avec Grenade.
L'assemblée valide à l'unanimité le budget prévisionnel 2019.
Taxe TLE :
L'assemblée valide à l'unanimité l'augmentation de la TLE de 1 à 2 %.
Cette information est à confirmer auprès de la DDTM, Mme HIBELOT. Page 3
FEC 2017 / 2018 :
Les subventions FEC 2017 et 2018 d’un montant de 8 523 € ont été confirmées par courrier, sur les travaux réalisés pour la mise en place du feu de comportement et la mise aux normes des sanitaires et accessibilité de la salle de classe maternelle.
Budget annexe pour Lotissement St-Savin II :
L'assemblée délibère à l'unanimité de :
- la demande d'ouverture d'un budget annexe pour le Lotissement St-Savin II - la demande d’assujettissement TVA du budget annexe pour le Lotissement St-Savin II.
Financement :
La commission finance a jugé utile de contracter un emprunt de 300 000 € Deux organismes bancaires ont été contactés (Caisse Epargne et Crédit Agricole). Celles-ci restent en attente du Compte Administratif 2018 pour affiner ces propositions.
Le Budget annexe sera mis au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal le 2 mai 2019.
Percepteur – Départ de M ATTAL à fin mars 2019 - Indemnité :
Suite à un courrier informant du départ du percepteur et de sa demande d'indemnité, le conseil municipal donne un avis défavorable au versement d'une indemnité sur la période du 1er trimestre 2019.
RIFSEEP :
La commission fait lecture du courrier, à l'assemblée de la réponse du comité technique, au 2ème envoi du projet de délibération.
M le maire met au vote le dossier.
L'assemblée valide à l'unanimité la mise en place du nouveau régime indemnitaire, à compter du 1er avril 2019.
Une communication est à planifier auprès des agents ainsi que les formalités administratives avec le suivi.
Formation du Personnel :
M le maire présent les intérêts d'adhésion au groupement de commandes SST avec le Centre de Gestion 40.
L'assemblée valide à l'unanimité la convention proposée via une délibération. La convention est à retourner au CDG.
Ainsi la commune pourra bénéficier des programmes et tarifs de formation à dispenser auprès du personnel, notamment celle du CACES en priorité.
Mise à disposition du personnel :
Pour l'année scolaire 2017/2018, nous avons mis en place une convention de mise à disposition auprès du RPI Larrivière-Renung-Duhort, de Mme TASTET Marie-Geneviève pour la mission de ménage à la salle de classe. Cette prestation a donné lieu à une facturation à hauteur de 4 100 €. Page 4
Nous avons reconduit le dossier pour l'année scolaire 2018/2019. La facturation restera à calculer et à établir à échéance.
Dossier VENAISON :
Jean-Emmanuel DARGELOS fait lecture du dossier de compétence communautaire, apportant des modifications aux statuts existants.
L'assemblée valide à l'unanimité les compétences optionnelles et facultatives. Ceci prendra effet au 4ème trimestre 2019.
Elections européennes du 26 mai 2019 :
M le maire fait appel aux candidatures pour tenir les postes du bureau de vote. Un tableau récapitulatif est mis en place et sera envoyé prochainement aux élus.
Divers
* M le maire fait retour à l'assemblée de la dernière réunion du bureau du Syndicat Mixte.
* Courrier de l'association des Gourmets de Larrivière-Saint-Savin. Après discussion, les membres du bureau vont mener des démarches sociales auprès des familles concernées par les impayés par l'envoi d'un courrier.
* Travaux de la Digue : compte tenu des compétences, c'est la Communauté des communes du Pays Grenadois et GEMAPI qui mènent le dossier.
* Feux de comportement : David LALANNE fait la remarque qu'il faudrait demander un réglage.
* Une fuite aux sanitaires du parc Gorce a été identifiée et stoppée.
* Ménage aux communs et salle de la Résidence Gorce : M le maire doit rencontrer le personnel pour mener à bien cette mission hebdomadaire.
* Courrier de départ du locataire M DARTIGUELONGUE Lionel au 6 juin prochain de l'appartement loué à la Résidence Gorce en R2. M le maire doit finaliser avec lui un rdv pour organiser la visite des prochains demandeurs.
* Courrier Raid amazones : demande aide → avis défavorable.
* Un technicien de l'APAVE doit passer le 11 avril pour évaluer les risques sur les jeux en cours d'école et les équipements de sport à la salle polyvalente.
* Heureux évènement avec la naissance d’Agathe MADER le 4 avril, fille de l'agent communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.