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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D26?1415606935)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION N° 26
Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime "Pass Culture 76 collégiens"
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Mme Sabine AUDIGOU, Adjointe au Maire, expose que par
délibération du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Dieppe au dispositif « Pass'Culture 76 Collégiens ».
Mis en place par le Département de Seine-Maritime afin de
donner les moyens aux jeunes d'avoir un accès facilité aux arts et à la culture, le « Pass'Culture 76 Collégiens » est proposé aux collégiens domiciliés et/ou scolarisés dans le département.
Ce pass se compose de 6 titres, d'une valeur totale de 40 €
utilisables pour une inscription dans un établissement d'enseignement artistique, pour l'achat de livres ou le paiement d'entrées à des manifestations ou lieux culturels ou bien comme réduction sur le prix d'entrée d'une place de cinéma.
Avec ce pass, les prestataires s'engagent également à proposer
un billet à tarif réduit – au titre de leur politique tarifaire – en échange d'un bon « accompagnateur » présenté par un adulte.
Considérant :
- la nécessité de renouveler l'affiliation au dispositif auprès de la
Société Edenred France (prestataire du Département de Seine-Maritime) afin de pouvoir accepter les titres au Château-Musée et à DVAH et obtenir leur remboursement
- les dispositions de la convention d'affiliation ci-annexée,
- les avis des commissions n° 1 et n° 2 du 23 septembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler l'adhésion de la Ville de Dieppe au dispositif
« Pass'Culture 76 Collégiens »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite
d'affiliation au dispositif entre la Société Edenred France, le Département de Seine-Maritime et la Ville de Dieppe, pour l'année 2014/2015.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire