Déliberation - D26?1369732908

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Déliberation - D26?1369732908 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D26?1369732908)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DELIBERATION N° 26

Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe

et le Club Municipal de Natation

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 38

LE 14 MARS DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n° 6), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 5 à la question n° 16), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 25), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël (à partir de la question n° 3), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 6), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 5), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 36), M. LAPENA Christian (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 25), M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine à Mme LEGRAS Liliane, Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Thierry LEVASSEUR, Adjoint au Maire, expose que dans le

but de favoriser la pratique et l'animation sur le territoire communal, la ville de Dieppe et le Club Municipal de Dieppe ont décidé de conjuguer leurs efforts pour assurer la surveillance et la pédagogie dans les piscines municipales afin de demeurer en conformité avec le POSS. Les membres du club titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et du Brevet d'Educateur Sportif des Activités de la Natation pourront renforcer les équipes municipales en cas d'absence des agents municipaux titulaires.

Il est défini, pour l'année 2013, que le Club Municipal de Natation

de Dieppe s'engage à effectuer 1 400 heures de surveillance et de pédagogie dans les piscines municipales du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. En contrepartie, la Ville de Dieppe met à disposition ces installations sportives pour les entraînements et les compétitions et lui apporte une aide complémentaire de 24 500 €.

Considérant l'avis formulé par la commission n° 5 du 05 mars 2013

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les dispositions de partenariat avec cette association

et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention ci-jointe.

- d'imputer la dépense relative à cette convention de partenariat sur

la ligne 0-40.6574.2 /3335 (partenariat Clubs sportifs).

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire