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Déliberation - D26?1387468856
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D26?1387468856)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 26
Convention ANCV et Ville de Dieppe « Séniors en vacances » 2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 28 NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 novembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 4 à la question n° 39), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 6), M. LEFEBVRE François (de la question n° 4 à la question n° 39), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 7), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire (de la question n° 3 à la question n° 39), M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 39), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 4 à la question n° 39), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 6 à la question n° 39), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 14), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 6 à la question n° 39), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 2), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 3), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme EMO Céline (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme EMO Céline à Mme DUPONT Danièle (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. LAPENA Christian.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que le
programme "Seniors en Vacances" mis en oeuvre par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) a pour objet de favoriser le départ en vacances des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées de plus de 55 ans.
L'ANCV propose aux seniors des séjours tout compris (pension
complète, animations, excursions) et pour les plus modestes d'entre eux, une aide financière. L'organisation du transport reste à la charge de la collectivité. Une participation financière variable selon la destination retenue, est demandée aux participants.
La signature d'une convention de partenariat entre l'ANCV et la
Ville de Dieppe, permet à la collectivité d'accéder aux offres de séjours Seniors en Vacances. Le choix de la destination, la réservation, la constitution d'un groupe de participants et le suivi du contrat sont effectués par la collectivité. La participation des bénéficiaires est encaissée par la collectivité lors de l'inscription puis reversée au prestataire à l'issue du voyage.
La convention signée entre la Ville de Dieppe et l'ANCV a permis
à cinq groupes de 48 personnes de séjourner : en 2009 à l'Ile de Ré, 2010 au Lavandou, 2011 à Seignosse, 2012 à Mouterhouse et 2013 à Saint-Pierre-la- Mer dans l'Aude. Pour ces destinations, 87 % des participants ont pu bénéficier d'une aide financière de l'ANCV.
Le tarif du séjour 2014 s'élève à 384 € par personne pour 8 jours et
7 nuits avec une aide ANCV de 48 % pour les personnes non imposables, soit 185 €. Le montant du transport à la charge de la collectivité sera fonction de la destination choisie.
La convention prendra effet à compter de la signature par les
parties et s'achèvera au 31 décembre 2014.
La dépense afférente aux frais de transports sera inscrite au budget
2014, fonction 61 – article 6247 – PA52.
Par ailleurs, une subvention peut être demandée auprès de la Carsat
pour les personnes non imposables et titulaires d'une pension ou d'une complémentaire Carsat.
Considérant l'avis de la commission n° 2 du 19 novembre 2013,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de
partenariat avec l'ANCV pour l'année 2014, et tout autre acte administratif nécessaire à la conclusion des contrats de réservation et l'organisation des transports et à solliciter une subvention auprès de la Carsat, - d'autoriser le versement aux bénéficiaires de la subvention qui
pourra être allouée, conformément aux critères d'éligibilités définies par la Carsat et de fixer les modalités de reversement de la totalité de la subvention Carsat à part égale auprès de chaque participant affilié, soit par virement bancaire, soit par numéraire auprès de la Trésorerie Principale.
Les crédits afférents à ces actions sont inscrits au Budget.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire