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Procès Verbal - PV+CM+12+06+23+signé
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+12+06+23+signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le lundi
12 juin 2023 selon convocation en date du 7 juin 2023 sous la présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, Monsieur
Yves TERREE étant désigné comme secrétaire de séance.
Présents : J. ROUSSEAU, N. LAINEE, J. DURRENS, M. GAYRAL, M. TOVO, Y. TERREE
| Pouvoir:
Absents : L. JACQUES, A. MOLIE, N. RAYNON, C. FLANQUART, B. MENOU
Excusés :
Ordre du jour :
Validation des PV des séances du 27/03/2023 et du 03/04/2023
Délibération 2023-021 : Achat d'une concession dans le cimetière communal
- Délibération 2023-022 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024
Délibération 2023-0923 : Tarification de la location de la salle des fêtes et de la salle Morlaës
Délibération 2023-024 : Création d’une zone agglomération au lieu-dit « Latapie »
Délibération 2023-025 : Réaménagement de la future gravière aux lieux-dits « Garonne-Bellerive » et
« Durou Bas »
Délibération 2023-026 : Création d'emplois avec tableau des emplois
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M. Yves TERREE comme secrétaire de séance.
Validation PV de séance du 27/03 et du 03/04/2023
Les PV de séance du 27/03 et du 03/04/2023 sont validés.
Délibération 2023-21 : Achat d’une concession dans le cimetière communal
Il s'agit de répondre à la demande de Mme Sylvie MARCHEVAL suite au décès de son époux pour l'achat d’une
concession dans le cimetière communal.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Délibération 2023-22 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024
Délibération permettant de se mettre en conformité avec le nouveau plan comptable M57 qui doit rentrer en vigueur
le 1° janvier 2024.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Délibération 2023-23 : Tarification de la location de la salle des fêtes et de la salle Morlaës
Simplification de la tarification de la location des salles communales avec un prix unique pour chaque salle.
Simplification administrative concernant les formulaires de réservation par la même occasion.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-24 : Création d’une zone agglomération au lieu-dit « Latapie »
Afin de permettre la sécurisation des abords de là RD 277 au lieu-dit « Latapie », il est nécessaire de créer une zone
agglomération à 30 km/h avec la mise en place de dos d'âne.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-25 : Réaménagement de la future gravière aux lieux-dits « Garonne-Bellerive » et « Durou-Bas »
par l’entreprise ESBTP
Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de reconversion de la future gravière au lieu-dit Bellerive. Cet avis
ne concerne pas la constitution du dossier administratif que la société ESBTP doit entreprendre. || s'agit d’un dossier
privé.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
Délibération 2023-26 : Création d'emplois avec tableau des emplois
La création d'emplois dans le tableau des effectifs permet de payer nos agents déjà en poste sur leur nouveau temps
de travail annualisé.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
Vie des commissions :
Commission Ecole :
L'année scolaire s’achève et déjà, il faut faire le bilan. Année scolaire mouvementée. En effet, il a fallu gérer pour l’équipe
pédagogique et pour nos agents, plusieurs cas d'élèves ayant des difficultés pour s'intégrer dans le groupe d'enfants.
Nathalie LAINEE nous explique quels sont les différents protocoles pour aider les enfants à avoir les repères pour pouvoir
étudier en toute quiétude. L'école inclusive est passée par là.
Commission RH
M. le Maire propose à l'assemblée de revoir nos primes de fin d'année dans le cadre du dispositif RIFSEEP. Après un tour
de table, il est proposé de revaloriser de 200 € les deux primes ({IFSE et CIA). Une simulation sera communiquée lors du
prochain conseil municipal. Commission Voirie et bâtiments
1° Les travaux d'accessibilité de l’école primaire commenceront durant la première semaine des grandes vacances
estivales. Yves TERREE et Mathieu TOVO ont pu réaliser une réunion de chantier avec les différents artisans.
Normalement les travaux devraient être terminés avant la rentrée scolaire 2023/2024.
2° M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de l'arrêté de catastrophe naturelle lié à la sécheresse, nous avons
sollicité notre assurance GROUPAMA concernant l’église. Un expert doit passer pour examiner notre demande.
Questions diverses :
1° Le 2 septembre, l'association OSE organise la fête de la Culotte.
2° L'ADMR de Puymirol remercie la municipalité pour sa subvention. L'ADMR rappelle qu'elle sert 18 familles soit 2865 h
d'aide à domicile.
Prochain conseil municipal en octobre 2023
Fin de la réunion à 22h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Yves TERREE Mathieu TOVO