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Procès Verbal - PV+CM+01+07+24+signé
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+01+07+24+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
D PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2024
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE
NOBLE, le 1° juillet 2024 selon convocation en date du 24 juin 2024 sous la présidence de M. le
Maire Mathieu TOVO, M. Michel GAYRAL étant désigné secrétaire de séance.
Présents : J. ROUSSEAU, M. GAYRAL, M. TOVO, Y. TERREE, J. DURRENS et N. LAINEE.
Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, N. RAYNON, C. FLANQUART et À. MOLIE
| Excusés :
Ordre du jour :
- Validation du compte rendu de séance du 08/04/2024.
Délibération 2024-020 : Création d'emploi avec tableau des emplois
Délibération 2024-021 : Amortissement des subventions d'équipement versées en 2023
- Délibération 2024-022 : Instauration des autorisations spéciales d'absence
Vie des commissions
- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M. Michel GAYRAL comme secrétaire de séance.
Validation du PV de séance du 08/04/2024
Le PV de séance du 08/04/2024 est validé.
Délibération 2024-020 : Création d'emploi avec tableau des emplois
M. le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi d’Adjoint Technique à raison de 28 heures
hebdomadaires à partir du 1% septembre 2024.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2024-021 : Amortissement des subventions d'équipement versées en 2023
M. le Maire informe l’assemblée que l'amortissement des subventions d'équipement versées
enregistrées sur les comptes 204x est obligatoire quelle que soit la taille de la commune.
En 2023, une subvention d'équipement a été versée et celle-ci doit être amortie à partir de
l'exercice 2024.
M. le Maire propose à l'assemblée d'adopter pour cette subvention d'équipement la durée
d'amortissement d’un an pour le compte 2041512.
Vote à l'unanimité.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2024-022 : Instauration des autorisations spéciales d'absence (ASA)
M. le Maire indique à l'assemblée que les ASA, distinctes des congés annuels, peuvent être
accordées aux agents.
M. le Maire propose de retenir les ASA telles que proposées dans le tableau annexé à la
délibération, à compter du 1° septembre 2024.
Vote à l’unanimité.
Votants : Pour : 6 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
La voirie :
Les travaux concernant l'accès à l’école maternelle vont commencer dès le début des grandes
vacances. Il est convenu qu'on garde la même physionomie d'entrée à savoir: grand portail et
portillon pour le bus. Mais on refait tout à neuf : portail et portillon, mise en place de bordure pour
agrandir la zone bus et la mise en place d’un visio-interphone.
Les travaux de la toiture de la salle des fêtes doivent débuter mi-août.
Finances :
Comme il s’y était engagé, le Président de l’Agglomération d'Agen a rencontré les maires des
communes de l’ancienne PAPS et à l'issue des nouvelles négociations, il en ressort une nouvelle
modification concernant les attributions de compensation en fonctionnement. Pour la commune, il
s'agit de percevoir environ 1800 € en plus dès 2024. Comme l'année dernière, il faudra respecter la
procédure suivante: validation du rapport de la CLECT, validation des nouvelles attributions en
conseil municipal après validation du conseil d'agglomération. Ecole :
Retour sur le dernier conseil d'école qui a eu lieu à St Jean de Thurac. Prévisionnel des effectifs
pour 2024/2025 :
26 maternelles : 12 PS 5 MS 9GS
22 primaires St Romain : 12 CP et 10 CET
27 primaires St Jean : 6 CES 10 CM1 et 11 CM2
l'Inspection d’Académie a confirmé par courrier les nouveaux horaires pour la prochaine rentrée
scolaire compte tenu que nous passons à la semaine de 4 jours.
Ressources Humaines :
Un point sur la période scolaire a été fait par Nathalie LAINEE. Il faudra prévoir une réunion
thématique sur l'approche des comportements des enfants avec le personnel municipal lors de la
réunion de rentrée.
Les agents ont été rencontrés afin de leur présenter leur nouveau planning pour la prochaine
rentrée scolaire.
Vie des associations :
M. le Maire informe le conseil municipal que WD PROTECTION qui était installé dans les locaux à
proximité de IRRI 2000 a déménagé. Il est dommage d’une telle information car une association
OSE en parallèle avec les actions que menait cette société a été créée et en 2023 avait organisé la
journée de la culotte. M. le Maire souhaite avoir l'avis du conseil municipal concernant l’octroi ou
non de la subvention à cette association. Après un tour de table, le conseil municipal décide de ne
pas verser la subvention.
Questions diverses :
Il faudra prévoir de nettoyer le terrain de pétanque pour les prochains concours.
Fin de la réunion à 22h00
Le secrétaire de séance
Michel GAYRAL