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Arrêté - ARRETE 531 VOIRIE 9 GRAND PLACE
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 531 VOIRIE 9 GRAND PLACE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 30 AVR. 2024
| fl Î Ï ] I | EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-551
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de ta Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Hôtel de Ville L2213-1 et L2213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démerrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SADE - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
remise à niveau d'une fonte en chaussée face au n°9 Grand Place, du 14 mai au
7 juin 2024 et prévenir Les accidents,
N°9 GRAND PLACE
DU 14 MAI AU 7 JUIN 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRET
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au n°9 Grand Place, du 14 mai au 7 juin 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
‘Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneeux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SADE - rue du Centre - 62540
MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 25 avril 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'adjoint déléqué
N° 13-2024-531