Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 427 VOIRIE PLACE JULES SENIS
Arrêté - ARRETE 147 VOIRIE PLACE JULES SENIS
Arrêté - ARRETE 942 VOIRIE FACE AU 3 GRAND PLACE MAGA
Arrêté - ARRETE 1246 VOIRIE RUE JULES FERRY
Arrêté - ARRETE 170 MAINTENANCES ARTOIS MOBILITES ENSEM
Arrêté - ARRETE 215 VOIRIE PLACE DE L EUROPE
Arrêté - ARRETE 231 VOIRIE 287 PLACE JOFFRE
Arrêté - ARRETE 531 VOIRIE 9 GRAND PLACE
Arrêté - ARRETE 456 VOIRIE 169 PLACE JOFFRE
Arrêté - ARRETE 454 VOIRIE PLACE MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ARRETE 170 Voirie Place Jules Senis
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 170 Voirie Place Jules Senis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-170
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
PLACE JULES SENIS
Acte publié le 172 FEV. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Roûte, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise TCPA - 62460 DIVION,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la remise en
état de voirie place Jules Senis, du 17 au 27 février 2025 et prévenir Les
accidents,
DU T7 AU 27 FEVRIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circuiation des véhicules sera restreinte place Jules Senis, du 17 au 27 février 2025 pour l'opération
susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
‘Une ville collaborative
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Les soins de l'entreprise TCPA - ZI avenue
Paul Plouvier - 62460 DIVION en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur Là signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citouens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFCRME BETHUNE, Le 7 février 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint der
N° 13-2025-170