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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.245 Soutien a la population du Maroc tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
1
DCM DU 28 SEPTEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.245
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 22 septembre 2023 - Date d’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,
Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY,
Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Elsa ROUSSEL, Rozenn PIEL et Anne VIOT.
6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Samuel GATTIER, Jean- Christophe GILBERT et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE et Awena KERLOC’H.
6 pouvoirs : M. Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Grégory PRENVEILLE), M. Loïg CHESNAIS-
GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), M. Samuel GATTIER (qui a donné
pouvoir à Claire BRIDEL), M. Jean-Christophe GILBERT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY)
et Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), Mme Awena
KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Lydia MÉRET).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
SOUTIEN A LA POPULATION DU MAROC
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 11 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’appel au fond de solidarité lancé aux collectivités territoriales émis par Cités
Unies France le 11 septembre 2023 ;
La collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années auprès de Cités Unies France, qui
agit avec l’ensemble des collectivités françaises pour aider les territoires lors d’une crise.
Au Maroc, dans la nuit de vendredi 8 à samedi 9 septembre dernier, un séisme de magnitude 7
est survenu et a très lourdement touché le pays, tant dans les dégâts matériels que les pertes
humaines. Afin de concrétiser l’élan de solidarité qui se met en place, Cités Unies France a décidé
d’ouvrir un fond de solidarité permettant une réponse collective, concertée et efficace des
collectivités territoriales françaises pour venir en aide aux territoires touchés. Ce fond visera à
agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de
l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des
États.
Dans la lignée de ce qui est fait habituellement en pareilles circonstances, il est proposé au
Conseil Municipal d’attribuer une aide d’un montant de 1 500 € qui sera versé sur le compter
ouvert à cet effet par Cités Unies France, et prélevé sur l’article 6574 qui présente les crédits
suffisants à cet effet.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 € ;
- DIT que le montant sera prélevé sur l’article 6574 et versé sur le compte dédié aux
populations du Maroc de Cités Unies France ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr