Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Question 10 ANNEXE CONVENTION PERISCOLAIRE SDIS ta
Procès Verbal - DCM 2023.109 Modification de statuts du SDE 35 tam
Procès Verbal - DCM 2023.245 Soutien a la population du Maroc tamp
Procès Verbal - DCM 2023.252 Convention avec le cinema St Michel t
Procès Verbal - DCM 2023.027 Avenant Convention CAF Prestation de
Procès Verbal - DCM 2023.299 Soutien aux populations civiles de Ga
Procès Verbal - DCM 2023.051 Fonds Solidarite Sinistres Turquie Sy
Procès Verbal - DCM 2023.048 Petites Villes de Demain Signature Co
Procès Verbal - DCM 2024.034 Sejours 2024 tampon
Déliberation - Question 19 Convention FGDON 2023 2024 tampon
Procès Verbal - DCM 2023.172 Convention periscolaire avec le SDIS 35 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.172 Convention periscolaire avec le SDIS 35 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
1
DCM DU 6 JUILLET 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.172
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 30 juin 2023 - Date d’affichage : 12 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-
GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe
GILBERT, Eric GOSSET, Serge LE PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKY, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene
DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE,
Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
4 excusés : Monsieur Jonathan RAULT et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD et Rozenn PIEL.
3 pouvoirs : M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD
(qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES) et Mme Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Eric
GOSSET).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
CONVENTION PÉRISCOLAIRE AVEC LE SDIS 35
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers ;
VU la Loi n°2011-851 du 10 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 19 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de consolider le service de secours de proximité ;
CONSIDERANT les difficultés des pompiers volontaires à se rendre disponibles sur certains
créneaux de la journée lorsqu’ils ont des enfants ;
CONSIDERANT la sollicitation du SDIS afin de signer une convention engageant la Commune à
prendre en charge les enfants scolarisées dans nos écoles publiques, lorsque leurs parents sont
appelés pour partir en intervention sur un temps périscolaires.
Monsieur Laurent BERTIN, Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse, l’Education et la Vie
associative, informe que le SDIS sollicite la Commune afin de signer une convention engageant
la collectivité à prendre en charge les enfants scolarisées dans nos écoles publiques, lorsque
leurs parents sont appelés pour partir en intervention sur un temps périscolaires.
Cette convention permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires de se rendre disponibles plus
facilement sur les créneaux du temps du midi ou accueil du soir notamment.
Le SDIS fournira les noms des enfants concernés, les pompiers devront prévenir les directrices
d’accueil périscolaire de leur départ en intervention et donc de la prise en charge de leur(s)
enfant(s).
L’accueil ne sera pas facturé.
Un état des interventions sera fourni à la mairie par le SDIS en fin de mois.
Vous trouverez en annexe à la présente note, le projet de convention tel qu’il a pu être proposé
à une autre collectivité du département et détaillant les modalités de prise en charge. 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le SDIS et la Commune favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire, telle que proposée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr