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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.253 Subvention dinvestissement a lUSL tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
DCM DU 28 SEPTEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.253
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 22 septembre 2023 - Date d’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,
Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY,
Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Elsa ROUSSEL, Rozenn PIEL et Anne VIOT.
6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Samuel GATTIER, Jean- Christophe GILBERT et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE et Awena KERLOC’H.
6 pouvoirs : M. Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Grégory PRENVEILLE), M. Loïg CHESNAIS-
GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), M. Samuel GATTIER (qui a donné
pouvoir à Claire BRIDEL), M. Jean-Christophe GILBERT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY)
et Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), Mme Awena
KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Lydia MÉRET).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'USL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L 2311-7 ;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU la délibération 2022.363 en date du 15 décembre 2022 relative au règlement d’attribution
des subventions municipales ;
VU l’avis favorable de la Commission « Sports et vie associative, jeunesse, vie scolaire, restaurant
municipal » réunie le 22 mai 2023 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, vecteur de
dynamisme et de lien social sur la commune ;
CONSIDERANT la facture acquittée reçue de l’USL relative à l’acquisition de modules « Parkour »
reçue le 20 septembre 2023 ;
La section Gym de l’USL développe depuis quelques années une nouvelle activité dénommée
« Parkour ». Forte de son succès, la section souhaitait développer et diversifier cette pratique,
notamment par l’achat de nouveaux modules spécifiques à cette discipline. Sur les conseils de
la Ville, la section a pu bénéficier d’un tarif très avantageux auprès de sa fédération.
La commission « Vie Associative » avait conditionné le soutien de la ville à cette association sur :
- Le reste à charge de l’association dans le cadre de son achat, du fait que ces modules
doivent être dédiés aux pratiques sportives qui se tiennent uniquement en salle Pierre
de Coubertin (aucun usage extérieur ou sur un autre site) ;
- L’emplacement des modules qui doivent trouver un emplacement de stockage
approprié aux différentes pratiques exercées dans cet équipement, au travers d’une
démarche de concertation avec les différents partenaires.
La subvention de la Ville était également soumise à la présentation d’une facturation acquittée
présentée par l’association ; reçue en mairie le 20 septembre 2023, et laissant apparaitre un
reste à charge de 1636 €.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’investissement à l’USL de 1636 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 636 € à l’USL au titre de l’achat d’un kit Parkour ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr