Procès Verbal - CRdu070217

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Procès Verbal - CRdu070217 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Procès Verbal - CRdu070217)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tél. 04 79 36 43 28

Fax 04 79 44 21 41

E-mail : mairiechamousset @wvanadoo.fr

Site internet: www.mairie-chamousset. fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 7 FEVRIER 2017

Le conseil municipal convoqué le 34 janvier 2017, s’est réuni le 7 février 2017 en mairie.

L'ordre du jour a été affiché le 2 février 2017.

Etaient présents à cette réunion :

Mmes BORDELIER Martine - CHEVOLEAU Fanny - MICHAUD lrène - MONDEL Elisabeth - MICHEL Henriette - STIVANELLO Aurore

Mrs CAMUS Patrick - CHRISTIN Georges - DAL PAI Ludovic - LOGEROT Yannick - MOORE Pierre - ROYER CLaude - VACHOT Christian

Absents : Michèle BUILLAS (excusée) - Marc MALINJOUD (donne procuration)

ORDRE DU JOUR

1. Travaux du chef-lieu : demande de subvention auprès de l'Etat (D.ETR))

2. Achat désherbeur : demande de subvention auprès de l'agence de l'eau

3. Achat d'un tracteur : demande de subvention auprès du Département

4. Aménagement de la placette : demande de subvention auprès de La Région

5. Abri bus : demande de subvention auprès de la Communauté de Communes

6. SDES : convention groupement de commandes travaux du chef-lieu

7. SDES : proposition d'un service Conseil en Energie Partagé (CEP)

8. Ligne électrique souterraine Grande Ile — Piossasco : convention

9. Tarifs de location des salles

10. Centre de gestion: renouvellement adhésion au service de prévention des risques

professionnels

11. Télétransmission « ACTES »

12. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

13. Questions diverses.

Secrétaire de séance : VACHOT Christian

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2016 est approuvé.

Travaux du chef-lieu :

Mr le Maire présente le projet. Pierre MOORE émet les réserves suivantes : ces travaux ne règleront pas le problème de la circulation, du croisement des véhicules dans le village et du passage du car. Pour lui, le projet d'aménagement du secteur des Grands Champs, prévu au plan local d’urbanisme et qui a été abandonné, aurait permis de régler le problème de la circulation. Le Maire informe l’assemblée de deux nouvelles possibilités de demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2017 et du FSIL 2017.Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal demande à la Préfecture, dans le cadre de la DETR 2017, la subvention la

plus élevée possible pour la réalisation des travaux rue du chef-lieu et rue de l'ancienne école, à savoir mise en souterrain des réseaux Enedis, Orange et éclairage public et aménagement de sécurité.

Le conseil municipal demande à la Préfecture, dans le cadre du fond de soutien à l'investissement public local (FSIL) 2017, la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces mêmes travaux.

Achat désherbeur : demande de subvention

Mr le Maire rappelle l'interdiction qui sera faite d'utiliser des pesticides sur les espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public ainsi que sur les voiries à compter du 1% janvier 2017. Il est envisagé l’achat d’un désherbeur thermique à infrarouge. Cet acquisition peut bénéficier d’une subvention auprès de |’ Agence de l’Eau

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal demande à l'Agence de l'Eau la subvention la plus élevée possible pour l'achat d'un désherbeur thermique.

Achat d’un tracteur et épareuse : demande de subvention

Mr le Maire évoque l’achat possible d’un tracteur et d’une épareuse en remplacement du matériel actuel avec possibilité d’obtenir une subvention auprès du Département.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal demande au Département la subvention la plus élevée possible pour l'achat d'un tracteur et d’une épareuse.

Aménagement de la placette angle des rues du chef-lieu et de l’ancienne école: demande de subvention

Mr le Maire informe l’assemblée que l’aménagement de la placette prévue dans le cadre des travaux de la rue du chef-lieu et de la rue de l’ancienne école peut prétendre à subvention de la part de la

Région.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal demande à la Région la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.

Abri bus : demande de subvention

Toujours dans le cadre des travaux de la rue du chef-lieu et de la rue de l’ancienne école, il est

possible d’obtenir une subvention auprès de la Communauté de Communes pour l’installation d’un abri bus.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal demande à la Communauté de Communes une subvention pour la réalisation d'un abri bus dans le cadre des travaux.

Syndicat Départemental d’Energie de Savoie: convention constitutive d’un groupement de commandes

Mr le Maire informe que, pour la réalisation coordonnée des travaux sur réseaux « secs }, réseaux « humides » et voirie, il est constitué un groupement de commandes entre la commune, le SDES et le syndicat des eaux ayant pour double objectif, d’une part de mutualiser les interventions à effectuer sur le domaine public afin de minimiser les nuisances subies par les usagers et, d’autre part, d'optimiser et maîtriser les coûts associés à cette opération.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention constitutive d’un groupement de commandes, l’accepte et autorise le Maire à la signer.Syndicat Départemental d’Energie de Savoie : service Conseil en Energie Partagé

A compter de 2017, le SDES propose un nouveau service le conseil en énergie partagé. Il est dédié aux collectivités de moins de 10 000 habitants. C’est un service de proximité qui propose de

mutualiser les compétences d’un technicien énergies entre plusieurs collectivités afin de bénéficier de bilans énergétiques de leur patrimoine et d’un suivi énergétique. Le coût à la charge de la

collectivité sera de l’ordre de 30 €/habitant/an pour un contrat de 3 ans. Les collectivités intéressées sont invitées à prendre une délibération puis à signer une convention triennale pour ensuite bénéficier des services d’un technicien qui les accompagnera sur 3 ans.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal est intéressé par le Conseil en Energie Partagé proposé par le SDES ; il

charge le Maire de prendre contact avec le SDES et l'autorise à signer la convention triennale à intervenir.

Ligne électrique souterraine Grande Ile — Piossasco

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du tracé de la ligne électrique souterraine à courant continu 320 000 volts Grande Ile — Piossasco sur la parcelle objet de la convention, autorise le Maire à signer la convention.

Tarifs de location des salles aux associations

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions faites, les valide.

Les tarifs sont consultables en mairie.

Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels

Mr le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en

prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relative à la prévention des risques professionnels. Il indique que la convention étant arrivée à expiration au 31 décembre 2016, il convient de procéder à son

renouvellement.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, l'approuve et autorise le Maire à la signer.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Dans un souci d’amélioration des échanges avec les services de la Préfecture, il convient d’adopter le mode de transmission par l’application ACTES qui permet de dématérialiser l’envoi des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

Décision du conseil municipal :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette information, valide le principe de la télétransmission des actes administratifs via ACTES Réglementaire et des maquettes budgétaires via ACTES Budgétaires ; autorise le Maire à signer la future convention avec la Préfecture et à

signer le marché avec le tiers de télétransmission.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Mr le Maire rappelle que la loi ALUR prévoit le transfert de la compétence relative au PLU ou

autres documents d’urbanisme tenant lieu de PLU. La procédure se traduit par un transfert de plein droit qui entraînera une modification des compétences obligatoires en matière d’aménagement du territoire et le transfert sera obligatoire pour les communautés de communes à compter du 27 mars 2017. Cependant, dans le délai de trois mois précédant cette date, les conseils municipaux auront lapossibilité de s'opposer au transfert. S'ensuit un débat sur le sujet. Les opposants à ce transfert ont pour arguments : trop de communes sont dans l'élaboration de leur plan local d'urbanisme ; un plan iocal d'urbanisme d'une seule commune refusé impacterait moins que si c’est le PLUT qui est refusé et doit être reconsidérer ; l’entité Métropole Savoie cadrerait trop les objectifs. Remarque de Pierre MOORE : il faut considérer le PLUI dans le futur qui permettrait d’avoir une vision plus large.

Remarques de Martine BORDELIER : « concernant la question du PLUL, je souhaite préciser que ce sujet n’a jamais été abordé, expliqué et réfléchi au sein des réunions du conseil municipal. Suite à la réunion de travail de la semaine dernière, j’ai appris que la commune s’est d’ores et déjà positionnée dans le rejet de la mise en place du PLUI et œuvre afin de rallier à son positionnement les autres communes avant le 27 mars 2017. En effet, ce projet serai reporté au cas où 25 % des communes s’y opposerait. J'ai émis une simple remarque concernant le fait que, peut-être, ce dispositif inciterait une urbanisation plus harmonieuse, une vue plus globale des constructions dans le secteur et permettrait aux élus plus de sérénité dans les prises de décisions visant à l’intérêt général plutôt qu’à celui des particuliers. Ce questionnement a entraîné de vives réactions à mon égard. Le débat, avant les prises de décisions, me semble bien difficile au sein de notre conseil municipal. »

Le sujet est mis au vote : 3 abstentions — 1 voix pour le transfert — 10 voix contre le transfert.

Questions diverses

Le samedi 22 avril aura lieu le journée environnement.

Dépenses prévisionnelles à prévoir au budget (après consultation de la commission finances) : réfection de chemins de l’association foncières ; radar pédagogique ; panneaux de signalisation : démolition de la grange ; chaudière de la mairie ; porte du bureau du syndicat Arc-Isère ; tracteur ; épareuse ; pompe chauffage salle des fêtes ; désherbeur …

Aurore STIVANELLO informe le conseil que Michèle BUILLAS a envoyé au Préfet sa lettre de démission du conseil municipal avec copie en mairie.

Fait à CHAMOUSSET, le 9 février 2017

Christian VACHOT, | Yannick LOGEROT, Secrétaire, Maire,

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