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Arrêté - arrt mise jour du POS
Document publié le Lundi 13 février 1989 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Arrêté - arrt mise jour du POS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL
Portant mise à jour du Plan d'Occupation des Sols
de la commune de CHAMOUSSET
Le Maire,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.126-1, R.126-1, R. 126-3, R.123-14 et R 123-22,
VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 13 février 1989,
VU L'arrêté préfectoral en date du 19 février 2013 instituant la servitude d'utilité publique relative «au plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque inondation de l'Isere et ses principaux affluents en combe de Savoie » sur le territoire communal,
VU la liste des servitudes d'utilité publique ci-annexée,
ARRETE
Article ler : Le Plan d'Occupation des Sols de la commune de CHAMOUSSET est mis à jour à la date du présent arrêté, A cet effet, l'annexe Servitudes d'Utilité Publique est modifiée comme suit :
> la liste des servitudes d'utilité publique de la commune de CHAMOUSSET complétée par la rubrique « Risques naturels ».
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents d'urbanisme tenus à la disposition du public à la mairie et à la direction départementale des territoires,
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de CHAMOUSSET
durant un mois.
Article 4 : Copie du présent arrêté, accompagné de l'annexe, sera adressée à : > Monsieur le préfet de la Savoie,
> Monsieur le directeur départemental des territoires,
> Monsieur le directeur des services fiscaux, services des domaines.
Fait àGHATOUSSET...., le AS.avuril.2o 13