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Compte-Rendu - 2023 5 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5_11-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
mai
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Sandrine
BRINGAY
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mr
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2023
5 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
3
Votants
15
OBJET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l'avis
favorable
de
promotion
interne
2022
d’un
agent
de
la
collectivité
à
ce
cadre
d'emploi, Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
F
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5_11-DE
Considérant
la
nécessité
de
coordonner
les
missions
et
l'encadrement
du
service
de
police
municipale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
La
création
d’un
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet
(durée
hebdomadaire
de
service,
soit
35/35è"e)à
compter
du
1°
juillet
2023,
pour
diriger
et
coordonner
le
service
chargé
d'assurer
la
tranquillité,
la
salubrité
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
organiser
les
moyens
nécessaires
à
la
surveillance,
la
prévention
et
la
répression
des
actes
délictueux
et
contraventionnels,
développer
une
relation
de
proximité
avec
la
population.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
suivant
:
Catégorie :
B
Filière
:
Police
municipale
Cadre
d'emplois
:
Chef
de
service
de
police
municipale
L'emploi
ne
pourra
pas
être
occupé
par
un
agent
contractuel.
Le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
est
donc
modifié
comme
suit
:
Secteur
police
:
-
Chef
de
police
municipale
-__
Gardien
de
police
municipale
C
- _
Brigadier
-__
Brigadier-chef
principal
- _
Garde-champêtre
chef
principal
œ
EE
ofnsrne
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet
à
compter
du 1°
juillet
2023.
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
procéder
au
recrutement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Le
Maire
Dominique
FOURC.