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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 34 FIN CG 2021 BG?x36410
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 34 FIN CG 2021 BG?x36410)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le ss «<<
ID : 041-200055481-20220426-F1202244-BF
L'an deux mille vingt _
alle de l'espace
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU procuration donnée à Jean-Luc DUMOULIN, Jean COLY procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 10
Total votants : 45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
Délibération : FIN_DEL_2022_34
Objet : Approbation du compte de gestion 2021 / budget général Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = «+7
ID : 041-200055481-20220426-F1202244-BF
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion et du compte administratif ;
Vu la présentation du budget général 2021 et des décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et bordereaux de mandats ;
Vu le compte de gestion établi par le Trésorier de Vendôme, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, de l’état du Passif, des états des restes à recouvrer et à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites ;
Considérant que toutes les écritures sont conformes ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget général de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE DÉCLARER que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice
2021 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve.
Pour copie conforme, le 56/6yL492
Le Président,