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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 44 FIN CA 2021 BG?x36410
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 44 FIN CA 2021 BG?x36410)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le ss «<<
ID : 041-200055481-20220426-F1202244-BF
L'an deux mille vingt
oo alle de l'espace
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Jean- Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU procuration donnée à Jean-Luc DUMOULIN, Jean COLY procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 34
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 10
Total votants : 44
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
M. Pascal HUGUET est sorti de la salle lors du vote des comptes administratifs et a délégué provisoirement la présidence de la séance à M. Vincent ROBIN, 1er vice-président.
Délibération : FIN_DEL_2022_44 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = «4
ID : 041-200055481-20220426-F1202244-BF
Objet : Approbation du compte administratif 2021 / Budget général de la Communauté
de communes Beauce Val de Loire, « CCBVL »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président de séance autre que le président de l’'EPCI pour présider au vote du compte administratif ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion :
Vu la présentation du budget général 2021 et des décisions modificatives :
Vu le compte de gestion établi par le comptable public et approuvé par le conseil
communautaire ;
Monsieur Vincent ROBIN, 1% vice-président, est désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du compte administratif ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER le compte administratif général 2021 du budget principal « CCBVL ».
Pour copie conforme, le 06/04/2099
Le 1° vice-président,
Vincent ROBIN