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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 54 FIN AFF RES 2021 BG?x36410
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 54 FIN AFF RES 2021 BG?x36410)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le s &
ID : 041-200055481-20220426-F1202260-BF
L'an deux mille vingt
oo _ alle de l'espace
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU procuration donnée à Jean-Luc DUMOULIN, Jean COLY procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 10
Total votants : 45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
Délibération : FIN_DEL_2022_54
Objet : Budget général / Affectation des résultats 2021 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = «<>
ID : 041-200055481-20220426-F1202260-BF
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5 relatif à
l'affectation du résultat de l'exercice ;
Vu les résultats de l'exécution budgétaire de l’année 2021 ;
Le président expose :
Le compte administratif de l'exercice 2021 du budget Général consolidé fait apparaître les résultats ci-après :
Fonctionnement
A/ Budget Général : Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 3 700 113,56
B/ Budget général : Résultat de l'exercice 809 439,82
C/ Résultat à affecter = A +B _ 450955
Investissement
D/ Budget général : Résultat d'investissement de l'exercice antérieur -1 215 325,10
E/ Budget général : Résultat de l'exercice
F/ Solde d'exécution d'investissement
G/ Solde des restes à réaliser d'investissement -11 865,00
Besoin de financement (si F + G négatif) -986 394,45
240 795,65
D'autre part le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-_ D’AFFECTER les résultats de l'exercice 2021 au budget général 2022 de la façon suivante :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Affectation en réserve
Couverture du besoin de financement [R 1068] 986 394,45
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté [D 001] -974 529,45
Résultat de fonctionnement reporté [R 002] 3 523 158,93
QE DE Le président Co
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BEAUCE ©
VAL DE LOIRE
OR.a 0 E
MR CO
agscal HUGUET
Pour copie conforme, le 6/04/2092