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Déliberation - 8. delib avenant 2 eau potable
Déliberation - 2 DELIB AVENANT N°3 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
unknown - 4 PLU AVENANT N°8
unknown - avenant facturation eau
unknown - projet eau potable avril 07
unknown - annexe 8
PLU - Annexes - 8.B.2 Plan du réseau d’adduction d’eau potable
PLU - Annexes - 8.B.2 Plan du réseau d’adduction d’eau potable
unknown - 9. avenant 3 assainissement
Déliberation - 10 AVENANT 2 CPE
unknown - 8. avenant 2 eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 8. avenant 2 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DE
= À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MAIRIE
DE
TOURRETTES
PLACE
DE
LA
MAIRIE
83440
TOURRETTES
Tél
: 04.94.39.07.20
CEREG CENTRE
AGORA
BAT
B
ZI
DES
PALUDS
13400
AUBAGNE
"
Taux
dela
TVA:
“
Montant
HT:
sm
Montant
TTC:....................,.....
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_008-DE m
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Rappel
:
L'avenant
n°
1 avait
pour
objet
la
réalisation
du
levé
fopographique
des
organes
et
OUVrAgES
principaux
du
réseau
d'eau
potable.
Le
marché
de
réalisation
du
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
étant
en
lien
étroit
avec
l'élaboration
du
futur
plan
local
d'urbanisme
dont
la
mission
connaît
un
retard
d'exécution
non
imputable
aux
prestataires,
il est
proposé
la
:
PROLONGATION
DU
41€
AVRIL
2017
AU
31
DECEMBRE
2017
DU
LIEN
CONTRACTUEL
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE.
É
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
=
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
Correspondante.)
=
Æ
=
X]
NON
Montant
de
l'avenant
:
"
Tauxdela
TVA:
"Montant
HT:
"Montant
TTC:
*
__%
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
à :
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accorc
"
TauxdelaTVA:........
“
Montant
HT:
"
Montant
TTC:
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_008-DE Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'enga
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
‘Tourrettes,
le
1er
avril
2017
Signature
(représentant
du
Pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_008-DE #
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
: « Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Sara
osssocssansant
es
en
0
0.0
Signature
du
titulaire,
“
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
|heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
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