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Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 092 2023 ARR autorisant un tir de feux dartifices pour la fete patronale le19 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DÉPARTEMENT du Jura AR N° 092/2023
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le Maire de Prémanon,
Vu la requête de la Société PYROTECH,
Vu le dossier fourni par celle-ci,
Vu l'articie L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
° Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
e Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
+ Vu le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique de la préfecture du Jura n° 2023/080 du 12/07/2023
+ Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1 : La Société PYROTECH est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie F2-F3-F4-T1-T2 à partir de 22 heures, le 19/08/2023.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. CHEVASSUS Cédric qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3: La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6: Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de M. CHEVASSUS Cédric dès le tir terminé.
Article 9 : La Société PYROTECH, Monsieur CHEVASSUS Cédric, M. le chef du centre de secours des Rousses, M. le commandant de la brigade de gendarmerie des Rousses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 10 août 2023
Le Maire,
MARCHAND