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Arrêté - 109 2024 ARR de circulation et stationnement impasse Sherpa le 17 aout pour fete patronale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2024 ARR de circulation et stationnement impasse Sherpa le 17 aout pour fete patronale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Département du JURA AR N° 109/2024 COMMUNE DE PREMANON Le Maire de PREMANON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-1, VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8 et 411-25, VU la demande présentée par les responsables du comité des fêtes de Prémanon en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser la fête patronale le samedi 17 août 2024, CONSIDERANT qu’il convient de concentrer la Fête Patronale 2024 autour de la place du 19 mars 1962, CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces deux journées afin d’assurer la sécurité des spectateurs et des organisateurs, VU l'intérêt général, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits « Impasse SHERPA », le vendredi 16/08 à partir de 10h jusqu’au dimanche 18/08 à 23h ainsi que le stationnement « Rue de La Croix de La Teppe (depuis entrée copropriété jusque chez Paupotte), le vendredi 16/08 à partir de 10h jusqu’au dimanche 18/08 à 23h. L’accès au domicile des riverains est préservé. ARTICLE 2 : Dans le cadre des mesures de sécurité à mettre en place, les organisateurs veilleront à sécuriser le périmètre afin d’éviter toute intrusion d’un véhicule bélier par le biais de plots en béton ou véhicules lourds, tracteurs, .... tout en s’assurant de l’accès aux secours. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les responsables du comité des fêtes de Prémanon. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5: Le Maire et les services de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. EMANON, le 01/08/2024 | Nolwenn MARCHAND 7