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Procès Verbal - pv Seance du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 19.12.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès
verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Stéphanie
DURAND),
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD),
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Représentée
: Chantal
PAULY
Le
quorum
est atteint
la séance
est ouverte.
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES.
M.
Le
maire
demande
au
conseil
l’autorisation
de
rajouter
un point
à l’ordre
du jour
:
- Avenant
n°1
marché
Aménagement
de
la place
« le Pré
» Lot
$ Electricité.
Approuvé
à l'unanimité
des présents
(10
voix pour).
Ordre
du jour:
- Décision
Modificative
DM
2023-001.
- Dépenses
investissement
avant
le vote
du
budget.
- Identification
des
zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables.
- Désignation
d'un
élu référent
forêt-bois.
- Questions
diverses.
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
14 novembre
2023.
Approuvé
à l'unanimité
des
présents
(10
voix
pour
+
1 procuration). Délibérations
du
conseil:
Objet
: Décision
Modificative
- DM
n°2023-001
(2023
42)
Afin
de
procéder
à
la
mise
à
jour
de
l'actif
de
la
commune
il
convient
d'intégrer
des
opérations
enregistrées
à
l'inventaire
128B
à
l'inventaire
128
"Carte
communale"
par
des
opération
d'ordre
budgétaire. Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été insuffisants,
il est nécessaire
de voter
les
crédits
supplémentaires,
de procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
202
(041)|
Frais
réalisation
documents
urbanisme
9839.76
203
(041)|
Frais
d'études,
recherche,
développement
9839.76
TOTAL
:
9839.76
9839.76
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Approuvé
: 11
voix pour
(dont
1 procuration)
Objet
: Autorisation
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
(2023
43)
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2023.
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») =
309
518
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
77
379€,
soit
25%
de
309
518
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Frais
étude,
recherche,
développement...
:
- Etude
Phase
2 "Aménagement
place
le pré»
: 10
000
€ (art.
203
- opération
96)
e
Immobilisations
corporelles
en
cours
:
- Travaux
Phase
1 "Aménagement
place
le pré"
: 20
000
€(art.
231
- opération
96)
e
Voirie
- Travaux
voirie
Col
de
porte
et accès
Courtinals
: 45
000
E(art.
2152
- opération
97)
TOTAL
=
75
000
€ (plafond
autorisé
de
77
379
€)
Approuvé
: 11
voix pour
(dont
1 procuration) Objet
: Identification
des
zones
d’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
Les
décrets
d'application
attendus
n'ayant pas
été publiés
comme
annoncé,
ce sujet
doit
être
différé
et présenté
à
une prochaine
séance.
Objet
: Avenant
n°1
marché
Aménagement
de
la
place
"le
pré"
Lot
5
Electricité
(2023
44)
Par
délibération
n°
2023 23
en
date
du
13 juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
signature
du
marché
pour
les
travaux
de
l’aménagement
de
la place
« le Pré
» pour
le lot n°5
Electricité
montant
de
3 929,32
€ HT
avec
l'entreprise
S.A.R.L
MEILLAN
MICHEL.
Des
modifications
au marché
sont
nécessaires
par
des
travaux
complémentaires
sur
les postes
suivants : Eau
chaude
sanitaire.
Réservation
panneau
photovoltaïque.
Travaux
complémentaire
suite
réunion
du
2/12/2023.
PC
16
AT
et PC
boitier
étanche
extérieur.
Modification
éclairage
sur
local
technique/cuisine/extérieur.
Travaux
complémentaire
suite
réunion
du
27/11/2023.
PC
16A
+ T/ Projecteur
asymétrique
50w/
simple
allumage
à voyant.
Montant
de
l'avenant
1 663,09
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
5
592,41€
HT.
Approuvé
: 11
voix pour
(dont
1 procuration).
Affaires
diverses
Désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
Mail
du
président
de
l'association
des
Collectivités
forestières
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
:
M.
Francis
CROS.
L’Union
Régionale
des
Collectivités
forestières
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
est
une
association
d’élus
qui
fédère
à ce jour
plus
de
800
collectivités
et porte
votre
voix
auprès
des
institutions.
En
tant
qu’élu
local,
vous
êtes
maître
d’ouvrage,
aménageur
du
territoire,
gestionnaire
du
risque,
médiateur,
et,
potentiellement,
propriétaire
de
forêt
communale.
A
ce titre, notre
équipe
d’experts
forêt-bois
est à vos
côtés
pour
répondre
à vos
questions
et vous
apporter
un
accompagnement
technique
sur
différentes
thématiques
telles
que
le
risque
incendie,
l’environnement,
le
bois-construction,
le
bois-énergie,
la
structuration
foncière,
la
gestion
des
forêts,
l'interface
urbanisme-forêt,
les
responsabilités
des
élus.
Être
en
contact
avec
nous,
c’est
l’assurance
d’être
à
tout
moment
conseillé
et
de
bénéficier
d’une
information
actualisée,
fiable
et concrète
ainsi
que
du
soutien
d’un
réseau.
x
L’interlocuteur
privilégié
et
pourra
à
ce
titre
obtenir
des
informations
personnalisées
et
nous
faire
remonter
facilement
tout
besoin
de
votre
collectivité
en
la
matière.
Si
vous
le
souhaitez,
profitez-en
également
pour
nous
communiquer
un
contact
technique
ou
administratif en
complément.
Il peut
s’agir
de
tout
agent
de
la collectivité
à même
d’intervenir
ou
d’être
concerné
par
la thématique
forêt-bois
pour
que
vous
soyez
ainsi
assurés
d’un
suivi
optimal.
Soutenue
par
le
Conseil
Régional
Occitanie
et
la
DRAAF
Occitanie,
forte
de
son
expérience
et
d’un
réseau
national
aux
moyens
politiques
et
techniques
mutualisés,
l'URCOFOR
Occitanie
vous accompagne,
vous,
élus,
pour
vous
aider
à
vous
impliquer
et
à
agir
sur
les
questions
relatives
à
la
thématique
forêt-bois.
Que
votre
collectivité
soit adhérente
ou
pas
encore,
merci
de
renseigner
dès
maintenant
les coordonnées
de
votre
élu
référent
et de
votre
agent
administratif/technique.
Mine
Chantal
PAULY
sera
référente.
Questions
diverses
Présentation
par
la commission
communication
du
bulletin
municipal.
Le
bulletin
sera
trimestriel.
Présentation
carte
vœux
Dossier
urbanisme
—
PC
VILLEBRUN
Hangard
Agricole
Accordé
—
PC
NICOLE
Myriam
Maison
individuelle
En
instruction
Dossier
8000
arbres
Dossier
déposé
sur
la plateforme
- Attente
validation
du
département
Prévoir
autres
dates
pour
réunion
avec
le président
de
la
CCC.
8/15/22 février Mail
envoyé
au
cabinet
du président
— attente
retour.
Point
sur travaux
de
la place
"le pré"
Point
sur
rendez-vous
avec
M.
ANDRIEU
pour
enlèvement
du
dos
d'âne
(non
conforme)
entrée
EST
du
village
et projet
aménagement.
Ce
projet
sera
proposé
au
département
fin
septembre
pour
les
subventions.
Point
sur
les différentes
réunions
des
élus.
Compte
rendu par
Eva
JOURDAIN
concernant
la réunion
sur
les
OLD.
Proposition
de faire
une
réunion publique.
Compte
rendu
par
Patrick JAURES
de
l'Assemblée
Générale
de
l'AMF.
Compte
rendu
entretien
avec
Mme
GUIRAUD
pour
un
échange
de
terrain.
Demande
de
Maxime
NAVAS,
échange
de
parcelle.
Le
terrain
se situe
en
site
classé,
les élus
demandent
concertation
pour
mieux
connaître
les
raisons
de
cette
demande.
Demande
de
Maxime
NAVAS,
tarif pour
séminaire.
Les
élus
optent pour
un
tarif réduit
à 200
€ au-delà
de
5 jours.
Application
sur
une
année
civile. Visite
le
22
décembre
de
M.
BILHAC,
sénateur,
dans
le cadre
des
«Rencontres
Territoires
34" Possibilité
de
prendre
un
contrat
aidé
qui
sera
partagé
avec
la commune
de
Lacoste,
dans
le
service
administratif pour
gérer
l’archivage.
Point
sur
cérémonie
des
vœux
le 7 janvier.
Le
secrétariat
sera
fermé
la dernière
semaine
de
décembre,
reprise
le 4 janvier.
Victor
sera
présent
le mardi
26
décembre
matin
et vendredi
29
décembre
matin.
Prochain
conseil
le mardi
23 janvier.
Fin
de
la séance
20h50
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Christiane
CARLES