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Procès Verbal - PV 23.01.2024
Procès Verbal - pv seance du 1 aout 2023
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 27.02.2024
Procès Verbal - pv seance du 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 23.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès
verbal
de
la séance
du
23 janvier
2024
Date
de
la convocation
: 16 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
sous
la présidence
de Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILEHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Représentée
: Stéphanie
DURAND
Le
quorum
est atteint
la séance
est ouverte
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
M.
Le
maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
Identification
des
zones
d'accélération
de production
d'énergie
renouvelable
Demande
de
subvention
pour
équipement
d’un
système
de
gestion
et
d’automatisation
des
parkings Approuvé
à l'unanimité
des présents.
Ordre
du
jour:
—
Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
véhicules
électriques
et bornes
de
charge
privées
—
Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
»
—
Approbation
sur
le Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2022
—
Approbation
des
rapports
2022
des
services
publics
de
l'eau
potable,
assainissement
et
assainissement
non
collectif.
—
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
avec
la commune
de
Lacoste
—
Questions
diverses 1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
décembre
2023.
Approuvé
à l'unanimité
des présents
(10
voix pour)
Délibérations
du
conseil:
Objet
: Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
véhicules
électriques
et bornes
de
charge
privées
(2024
01)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’énergie
et,
notamment,
les
articles
L353-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L2113-6
et suivants
;
Vu
la nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
«
l’acquisition
de
véhicules
neuf et/ou
d’occasion
électriques,
hybrides
et
hybrides
rechargeables
et
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
IRVE
sur
le
domaine
privé
des
collectivités
et
leurs
établissements
publics
» jointe
en
annexe.
Considérant
que
la commune
de
Mourèze
a des
besoins
en
matière
d’achat
de véhicules
et de
bornes
de
recharges
sur
son
domaine
privé,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le groupement
est constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres, Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la commune
de
Mourèze
au
regard
de
ses
besoins
propres, Entendu
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la dissolution
des
précédents
groupements
de
commande,
VALIDE
L’ADHÉSION
de
la commune
de
Mourèze
au
groupement
de
commandes
pour
«
l'acquisition
de
véhicules
neuf et/ou
d’occasion
électriques,
hybrides
et hybrides
rechargeables
et pour%
est produit
par
EDF
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
(IRV)
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
les
domaines
privés
des
collectivités
et leurs
établissements
publics
»
pour
une
durée
illimitée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
:
e
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
e
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
de
véhicules
et
de
bornes
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la commune
de
Mourèze,
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Mourèze,
APPROUVE
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
S'ENGAGE
e
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Mourèze
est partie
prenante
;
e
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Mourèze
est partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11 Objet
: Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
"l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique"
(2024
02)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L2113-6
et suivants
Vu
la
convention
constitutive
d’adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe.
Considérant
que
la
commune
de
Mourèze
a des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à titre
accessoire,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres, Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
Mourèze
au
regard
de
ses
besoins
propres, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
VALIDE
L’ADHÉSION
de
la
commune
de
Mourèze
au
groupement
de
commandes
pour
«
l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée, AUTORISE
Monsieur
le Maire :
e
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
e
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois...)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la commune
de
Mourèze,
AUTORISE
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il
dépend
(syndicat
«
gestionnaire
»
de
rattachement),
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Mourèze,
APPROUVE
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et, notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
S'ENGAGE
e
àexécuter,
avec
la ou
les entreprises
retenue(s),
les marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Mourèze
est
partie
prenante
e
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Mourèze
est partie
prenante
et à Les
inscrire
préalablement
au
budget
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
départemental
d'énergies
de
rattachement.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 10
Contre
: 1
(M.
PIOT) Exposé
de
M.
PIOT
: Tarif non
règlementé
pour
négocier
— Danger
Ex
: les
boulangers
et
TPE
en faillite
Fournisseurs
d'énergie
privée
ne produisent
pas
d'électricité.
95%
est produit
par
EDF
;
Nous
allons
donc
acheter
de
l'électricité
à des
intermédiaires
qui prennent
leur
bénéfice.
Donc
prenons
EDF
ef son
tarif règlementé,
si on
adopte
la convention
proposée
on
ne pourra
pas
sortir
de
ce
contrat
avant
la fin
d'un
contrat
en
cours
(article
3.4
de
la convention).
Engie
est
une
société privé
anciennement
GDF.
Objet
: Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
(RPQS
2022)
(2024
03)
Mme
Chantal
Pauly
expose
au
conseil
un
résumé
du
rapport
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
D2224-3
du
CGCT
relatif aux
rapports
en
conseil
municipal
des
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
2022
Entendu
le rapport
présenté
le 23 janvier
2024 ;
Après
avoir
délibéré :
- Prend
acte
de
la communication
du
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
2022 Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Objet
: Approbation
des
rapports
2022
des
services
publics
de
l'eau
potable,
assainissement
et
assainissement
non
collectif (2024
04)
Après
avoir
pris
connaissance
des
rapports,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement ;
Vu
Particle
D2224-3
du
CGCT
relatif aux
rapports
en
conseil
municipal
des
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
que
le rapport
sur
l’activité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif;
Entendu
le rapport
présenté
le 23 janvier
2024
par
Monsieur
le Maire
;
Après
avoir
délibéré
:
- Prend
acte
de
la communication
de
ces
rapports
annuel
2022
concernant
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif et non
collectif.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Question
posée
: Y a-t-il
une
réflexion
entre
les
élus pour
réduire
les
emballages.
Objet
: Création
d'un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences
-
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
avec
la
commune
de
Lacoste
(
2024
05)
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et un accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant par
l’employeur
que
par
le service
public
de
Pemploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC. La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est 20
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est de
9 à 12
mois
et la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC
(horaire).
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste
: Aide
à l’archivage
papier
et dématérialisé
au
service
administratif
e
Durée
du
contrat
: 9 à
12
mois
selon
la signature
de
la convention.
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
h partagée
avec
la commune
de
Lacoste
e
Rémunération
: taux
smic
horaire,
et de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
la commune
de
Lacoste
et du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Objet
: Identification
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
(2024
06)
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s’inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement. Le
conseil
municipal,
-
après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d’accélération
(consultables
sur
le
site
internet
de
la commune,
et
diffusion
aux
administrés
par
mail),
- après
consultation
le
8 décembre
2023
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
dont
il est membre,
- et après
en
avoir délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installées,
Décide
:
Aïticle
I :
- de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à la présente
délibération
et dans
les
plans joints.
Article
2
:
-
de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
de
l’Hérault
et
ampliation
à
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
et
à
l’établissement
public
en
charge
de
l’établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
[SCOT]
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Objet
: Demande
de
Subvention
pour
l'aménagement
d'un
système
de
gestion
et
d'automatisation
des
parkings
(2024
07)
La
commune
de
Mourèze
étant
un
site touristique
de
plus
en
plus
fréquenté,
il conviendrait
de
faire
un
aménagement
au
parking
entrée
Est
du
village
par
un
système
de
gestion
d'automatisation
des
parkings.
Cet
aménagement
permettrait
de
fluidifier
la gestion
des
véhicules
des
visiteurs
et améliorer
les
conditions
de
travail
des
hôtesses
d’accueil. Ces
travaux
sont
estimés
à 48
187,20
€ H.T
pour
l'installation
du
système,
auquel
il faudrait
rajouter
la partie
VRD
d'un
montant
estimé
à 5
000,00
EH.T
M.
le Maire
propose
au
conseil
de
demander
les
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
:
- De
l’État
dans
le cadre
de
la DETR
2024
pour
des
projets
d'investissements
dans
le domaine
du
développement
économique
et touristique.
- De
la Communauté
de
la Communes
du
Clermontais
dans
le cadre
de
l’aménagement
des
accès
au
parking
visiteurs - Du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
2024
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Réfléchir
sur
une
nouvelle
tarification.
Ce
système
offre
diverses possibilités.
Projets
à
venir
-
Compte
rendu
et proposition
de
paiement
automatique.par
l’entreprise
CAME
-
Dépôt
d’une
demande
de
travaux
concernant
la clôture
du
parc
du
château.
-
La
commune
est
confrontée
de
plus
en
plus
au
dépôt
sauvage
d’encombrants.
De
nombreuses
communes
vote
un
tarif de
verbalisation.
Ex
: Brignac
redevance
de
90
€
pour
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
et le nettoyage
des
lieux
aux
contrevenants
identifiées.
Peret
: 100
€
le premier
m3
puis
200
€ par
trance
de
1m3
+
frais
intervention,
matériels
et personnels
Les
élus
proposent
de
prendre
une
délibération
à mettre
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil.
-
Mail
reçu
de
Mario
Bron
— Animateur
de
la Charte
paysagère
du
Pays
Cœur
d’Hérault
À
la
suite
d’une
enquête
sur
le
risque
de
feux
de
forêt
en
Cœur
d’Hérault
réalisée
en
2022,
les
fonds
nécessaires
ont
été
obtenus
pour
réaliser
cette
étude
pour
14
communes
du
territoire
via
le Fonds
Vert
et
le Conservatoire
de
la Forêt
Méditerranéenne.
Cette
étude
serait
réalisée
en
partenariat
avec
l’Office
Nationale
des
Forêts
et débuterait
vers
fin
février.
À
la
vue
des
enjeux
et
du
risque
incendie
de
votre
secteur
cette
étude
serait
pertinente
pour
notre
commune. Cette
étude
et les échanges
avec
l'ONF
permettrons
d’obtenir
un
rapport
résumant
l’ensemble
des
voiries
pour
lesquelles
la
commune
doit
réaliser
les
OLD.
Ces
voiries
seraient
priorisées
en
fonction
de
leurs
enjeux,
afin
de
vous
permettre
d’allouer
au
mieux
les
ressources
de
notre
commune
sur
le
débroussaillement
des
voiries.
|
Il convient
de
transmettre
un
contact
principal
au
sein
de
la commune
pour
ce
projet.
Mme
Chantal
PAULY
sera
ce
contact. Questions
diverses
Point
sur
la réponse
de
M.
Maxime
NAVAS
M.
NAVAS
accepte
la proposition pour
la location
de
la salle
concernant
des
séminaires
au
tarif de
250
€ pendant
5 jours
et 200
€ au-delà.
Concernant
l'échange
de
terrain
le conseil
est favorable.
Une
délibération
sera prise
au prochain
conseil.
Urbanisme
PC
NICOLE
Myriam
Maison
individuelle
Accordé DP
PARDAILHE
Eric
Pose
de panneaux
photovoltaïques
Accordé Point
sur
les
travaux
de
l'aménagement
de
la place
du
pré
Le
bureau
d'étude
paysagère
ESKIS
va
étudier
l'aménagement
de
la phase
2.
Point
travaux
Col
de
porte
et Courtinals
Travaux
Col
de porte
terminée.
En
cours
montée
au parc
du
Courtinals
+
marches
devant
restaurant.
Travaux
parking
Est —- Aménagement
provisoire
Suite
enlèvement
végétation
15 places
ont
été récupérées.
Clôture
Ô’Cirque
Suite
dégâts par
les sangliers
une
clôture
sera
installée.
Travaux
coupe
des
pins
Effectués par
l'ONF.
Reprise
en janvier
2025.
Dossier
label
Grand
Site
de
France
(Inspection
générale
pour
la candidature
au
label
du
13
au
15
mars)
Permettra
des financements
plus
importants
sur
des
projets.
Réunion
commission
Accueil/Tourisme/Artisanat
pour
faire
le point
sur
convention/
signalisation…
La
commission
se
réunira
dans
la
semaine
qui
suit.
Fin
de
la
séance
20h28
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Christiane
CARLES