Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 3.04.2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 19.12.2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2019
Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 mars 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - 20250226 PV SEANCE
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 20260421
Procès Verbal - PV SEANCE DU 14.11.2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 MAI 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - pv Seance du 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
l'Hérault MAIRIE
51,
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOURÈZE
Procès
verbal
de
la
séance
du
28
mars
2024
Date
de
la convocation
: 18
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD),
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Représentée
: Stéphanie
DURAND
Le
quorum
est
atteint
la séance
est ouverte
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Ordre
du jour:
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
- Affectation
du
résultat
- Vote
des
taux
2024
- Vote
du
budget
2024
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
au
budget
2024
- Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
-
Frais
de
fonctionnement
liés
aux
activités
périscolaires
- RPI
Octon
Salasc
- Questions
diverses
M.
Le
maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
rajouter
un point
à l’ordre
du jour
:
- Cession
d'une
parcelle
par
M.
Durand
au profit
de
la commune
Approuvé
à l’unanimité
des présents
(8 voix pour)
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
27
février
2024.
Approuvé
à l’unanimité
des présents
(8 voix pour) Délibérations
du
conseil:
Rappel
: M.
le Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
compte financier
unique
il ne
doit pas
prendre
part
au
vote.
Pour
cela
il convient
de
nommer
un président
de
séance.
M.
PARDAILHE
Eric
est nommé
président
de
séance.
En
annexe
de
la convocation
les
élus
ont
reçu
et pris
connaissance
du
:
-
CFU
2023
-
Note
de
présentation
détaillée
du
CFU
2023
-
Note
de
présentation
détaillée
du
Budget
2024
Objet
: Vote
du
CFU
2023
(2024
14)
M.
le Maire
présente
le CFU
de
l’année
2023
et se
retire.
M.
PARDAILHE,
en
tant
que
président
de
séance,
fait voter
le CFU
de
l’année
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
la délibération
du
28 juin
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFÜ)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la validation
de
la DDFIP
en
date
du
30/01/2024 ;
Vu
la validation
du
SGC
Coeur
d'Hérault
en
date
du
31/01/2024
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la Commune
de
Mourèze
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Mourèze;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
PARDAILHE
Eric
délibérant
sur
le compte
financier
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
le Maire,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
90
247.01
82
801.39
173
048.40
Opérations
exercice
165
646.01
152
202.62
208
143.75
246
699.31
373
789.76
398
901.93
Total
165
646.01
242
449.63
208
143.75
329
500.70
373
789.76
571
950.33
Résultat
de
clôture
76
803.62
121
356.95
198
160.57
Restes
à
réaliser
90
020.38
104
914.76
90
020.38
104
914.76
Total
cumulé
90
020.38
181
718.38
121
356.95
90
020.38
303
075.33
Résultat
définitif
91
698.00
121
356.95
213
054.95
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Approuve
de
la Compte
Financier
Unique
2023.
Vote
9 voix pour
Objet
: Affectation
du
résultat
(2024
15)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
JAURES
Patrick-Albert,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
121
356.95
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
82
801.39
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
38
555.56
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
121
356.95
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
121
356.95
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
50
000.00
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
71
356.95
Vote
10
voix pour
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
(2024
16)
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
L'article
151
de
la
loi
de finances
pour
2024
prévoit
un
nouveau
dispositif
dérogatoire
de
majoration
du
taux
de
la
THRS
en faveur
des
communes
Autrement
dit,
il est possible
d'augmenter
le
taux
de
TH pour
cette
année
2024
sans
modifier
le taux
de
TFB
(règles
de
liens)
En
ce
qui
concerne
l'Hérault,
l'augmentation
maximale
et
de
0,903
point.
Cela
concerne
uniquement
les
communes
dont
le
taux
actuel
est
inférieur
à
13,54
%.
Si
on
utilise
ce
dispositif le
taux
nouvellement
obtenu
ne
peut
dépasser
ce
taux
de
13,54
%
Notre
commune
est éligible
à ce
dispositif.
Le
dispositif de
majoration
nous
permet
pour
l'année
2024
de
majoré
de
0,903
point
le
taux
2023
de
THRS.
(équivalent
à 5%
de
la moyenne
départementale)
Dans
notre
situation,
nous
pouvons
voter
sans
modifier
le
taux
du foncier
un
taux
2024
de
TH
de
8,70
%. Sachant
que
:
Bases
TH
2023
soustraites
des
dégrèvements
2023
: 69
357
Bases
prévisionnelles
2024
: 72
000
0,90 point
correspond
donc
à un produit
supplémentaire
de
648
euros.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,80
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 60,00%
- taxe
d’habitation
: 8,70
%
Vote
10
voix pour
Objet
: Vote
du
Budget
2024
(2024
17)
Présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
76
412.66
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
111
300.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
37
550.00
66
Charges
financières
8
200.00
023
Virement
a
la
section
investissement
5
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
059.29
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
249
521.95
Subventions
aux
associations
:
Demandées
CHASSE
300
LOS
MOREZOLS
600
RUF'N
BIKE
250
BACCHANALES
600
RECHERCHE
MED
100
AFMTELETHON
100
LUTTE
CANCER
100
AFSEP
100
ECOLE
OCTON
100
AMICALE
BIR
HAKEIN
100
TOTAL
RUBAN RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
47
635.00
73
Impôts
et
taxes
66
950.00
74
Dotations
et
participations
36
400.00
ré
Autres
produits
de
gestion
courante
27
180.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
71
356.95
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
249
521.95
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
57
358.00
204
Subventions
d'équipement
versées
2
000.00
21
Immobilisations
corporelles
167
438.00
23
Immobilisations
en
cours
99
662.38
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
13
000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
339
458.38
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
172
864.52
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
23
730.95
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
50
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
059.29
001
Solde
d'exécution
section
investissement
76
803.62
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
339
458.38
Vote
10
voix pour
Objet
: Application
de
la fongibilité
des
crédits
au
budget
2024
(2024
18)
M.
le Maire
rappelle
la délibération
n°202115
portant
adoption
du
référentiel
M57
au
1€ janvier
2022
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
M.
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’application
de
la fongibilité
des
crédits
au
budget
2024. Vote
10
voix pour Objet
: Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(
2024
19)
Par
suite
de
l'accroissement
important
constaté
de
la fréquentation
touristique
et pour
adapter
le
personnel
à la charge
de
travail
supplémentaire,
M.
le maire fait part
au
conseil
du
besoin
de
recruter
pour
la période
estivale
une personne
supplémentaire
permettant
d'établir
un
binôme.
L'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
une
hôtesse
d'accueil
supplémentaire
pendant
la
période
estivale
pour
la
gestion
du
parking
municipal.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
créer,
à compter
du
6
avril
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
la catégorie
C1
dont
la durée
annuelle
de
service
est
de
96/151ème
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
la gestion
du
parking
municipal.
Vote
10
voix pour
Objet
: Frais
de
fonctionnement
liés
aux
activités
périscolaires
- RPI
Octon-Salac
(2024
20)
Par
délibération
en
date
du
27 janvier
2022,
le conseil
a acté
pour
la demande
de
rattachement
pour
les
enfants
du
primaire
de
la
commune
auprès
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(Salasc-
Octon). Une
participation
aux
frais
de
scolarité
est
appliquée
chaque
année.
Il conviendrait
de
rajouter
une
répartition
des
frais
de
fonctionnement
par
commune.
Nous
avons
reçu
une
proposition
de
règlement
et
de
répartition
financière
des
frais
scolaires
et
périscolaires
telle
que
:
- Frais
de
scolarité
: Fixés
par
délibération
concordantes
à 750
€ par
enfants
et par
an.
-
Frais
de
fonctionnement
liés
aux
activités
périscolaires
: Dans
le
cadre
du
transfert
des
activités
périscolaires
cantine
et garderie,
les
frais
liés
au
fonctionnement
quotidien
n'ont
pas
été
pris
en
compte.
Le
règlement
de
la
CCC
dans
le
cadre
de
ce
type
de
transfert
précise
qu'il
appartient
aux
communes
concernées
de
répartir
équitablement
ces
frais
(chauffage,
entretien
produits...)
Coût
estimé
annuellement
par
la commune
d’Octon
en
fonction
des
dépenses
engagées.
Ce
montant
est fixé
à 838
€ pour
la commune
de
Mourèze
et
payable
au
budget
2024.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
l’approbation
sur
cette
proposition
de
règlement
et
de
répartition
financière
au
RPI
d’Octon-Salasc.
Vote
10
voix pour Objet
: Cession
d'une
parcelle
de
M.
DURAND
au
profit
de
la commune
(2024
21)
M.
le
maire
fait
part
au
conseil
de
la
proposition
de
M.
Durand
de
céder
à
la
commune
une
parcelle
d’environ
15
m?,
à définir
par
document
d’arpentage,
afin
de
régulariser
une
voie
d’accès
communale.
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.111-11,
qui
permet
aux
communes
d’acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à
posséder
ladite
parcelle
dans
le
cadre
d’une
régularisation
d’une
voie
d'accès,
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
d’une
voie
d’accès
du
domaine
public
de
la commune,
jouxtant
les
parcelles
communales
A
350
et À
352,
sise
route
de
la Dolomie :
M.
Durand
Benoit,
domicilié
2
chemin
du
Col
de
porte
34800
Mourèze,
propriétaire,
propose
de
céder
à la commune
une
parcelle
d’environ
15m?
en
vue
d’une
régularisation
d’une
voie
d’accès
communale.
Un
document
d’arpentage
modifiant
les
limites
sera
établi
par
un
géomètre
expert,
les
frais
seront
à
la
charge
de
la commune.
Un
acte
administratif en
la forme
authentique
sera
établi
et authentifié
par
le maire
et signé
par
un
adjoint
disponible
dans
l’ordre
de
leur
nomination.
Vote
10
voix pour Questions
diverses
-
Point
Inspection
OGS
Commission
site
le 23
mai prochain
pour
donner
label puis passage
ministère.
-
Point
réunion
borne
parking
Présentation
horodateur
en
remplacement
des
barrières
-
Urbanisme
DP
Kerrien
Jean-Pierre
Installation
panneaux
photovoltaïques
Favorable DP
Mairie
Dépose
et pose
clôture
parc
du
château
Favorable
avec
prescriptions
bâtiment
france
DP
Dillies
Marc
Agrandissement
d’une
fenêtre
Favorable DP
Ortega
Chrystel
Pergola En
instruction
DP
Giroul
Jean
pol
Pose
panneaux
photovoltaïques
En
instruction
Compte
rendu
réunion
Chantal
Réunion
sur
le thème
de
l’eau
qui
a eu
lieu
au
domaine
de
Bayssan.
Mail
reçu
de
la CCC
Monsieur
Claude
REVEL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Salagou
Cœur
d’Hérault
souhaite
relancer
la
tournée
des
Conseils
Municipaux.
Une
date
sera
proposée
pour
cette
rencontre
suivant
disponibilité
des
élus.
Réunion
CFMEL
le 25
avril
Salle
de
rencontre
LES
RELATIONS
ENTRE
LES
COMMUNES ET
ASSOCIATIONS
: comment
engager
un
partenariat
pérenne et
sécure
au
service
de
l'intérêt général
?
Cérémonie
du
8
mai
Fin
de
séance
à
20h50
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES