Procès Verbal - PV 11052023 3

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Procès Verbal - PV 11052023 3 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bizot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11052023 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Procès verbal de la réunion du conseil municipal

du jeudi 11 mai 2023

Secrétaire de séance: Marie-Madeleine VUILLEMIN

Etait représenté : M. BRISEBARD Raphaël par M. PIANET Philippe

Absent Excusé : M. VUILLEMIN Charly

• Achat de la parcelle boisée A 325 Bois des Retenues

Mme Le Maire expose que M ; Claude BRISEBARD vend une parcelle située Bois des Retenues (Pilâtre), parcelle A 325 qui est boisée. Comme cette parcelle est contiguë à la forêt communale, nous pouvons opter pour notre droit de préférence.

Mme Le Maire et les adjoints se sont rendus sur le terrain en présence du garde forestier. La parcelle est intéressante, surface 2HA 37A 36CA pour un prix le prix de 30 000 €.

Le conseil municipal décide de faire valoir son droit de préférence.

• Réalisation d’un plan d’interprétation du patrimoine

La commune étant labellisée, Les Cités de caractères proposent de réaliser le plan d’interprétation du patrimoine.

Ce plan coûte de 10 000 à 11 000 €.

La part restant à charge pour la commune est de 30 %, soit environ 3 300 € payable sur 3 ans La réalisation de ce document demande un investissement communal pour la rédaction des textes. Le conseil municipal ne désire pas s’engager dans la réalisation de ce document.

• Désignation d’un référent déontologue

Le Conseil Muniicipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la con-

vention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Madame La Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

• Renouvellement PEFC (Promouvoir la Gestion Durable de la Forê) Mme Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté. Conformément aux statuts de PEFC Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

1. décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche-Comté, qui arrive à échéance le 31dé- cembre 2023 en :

• inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche-Comté,

• s’engageant à honorer le montant de l’adhésion qui s’élève à 116.82 € pour 5 ans : dont cotisation 96.82 € (148ha95a X 0.65 €)

dont frais d’adhésion 20.00 €

2. autorise Mme le maire à signer tout document afférent.

Résultat du vote : 10 votants

6 pour, 0 contre, 4 abstentions.

Affaires diverses

• Les travaux de réparation de la toiture de l’Eglise ont été réalisés

• Les travaux de voirie de la route du Piot seront exécutés après les vacances, le rebouchage des trous devant la chapelle avant l’inauguration

• Les fils de téléphone reliés au poteau devant la maison 2 rue Maurice Vermot sont inactifs, Orange nous autorise à les couper.

• Réunion à prévoir 10 jours avant pour la préparation de l’inauguration

• Anniversaire de Jacqueline

Fin de séance à 21h45.