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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20250331-DEL. 2025 _75-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1# adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- 5 BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MAZEL- A. MUNICH Arrondissement d Istres .C. PANDOLFI-M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL — C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD — E. VIARDOT
NOMBRE DE MEMBRES Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. Afférents aul En | Quiont pris CARBONELL — C. MOYNAULT à P. VARLOUD - A. ZUILI à J.C. LAURENS Conseil | Exercice! part à la Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
umepe rl! Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
29 29 28
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « LES BALADES DES N° 2025/75 GRANSOIS HEUREUX » reçue en mairie le 14 janvier 2025,
Octroi d’une subvention Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est de fonctionnement à réunie le 25 février 2025,
l'association « LES
BALADES DES GRANSoIS Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les HEUREUX » pour l'année associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à 2025 l'association « LES BALADES DES GRANSOIS HEUREUX » pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Pascal VARLOUD personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 400 € (quatre cents euros) pour l'exercice 2025 à l'association « LES BALADES DES GRANSOIS HEUREUX ».
% Précise que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention de fonctionnement pour un montant de 400 € (quatre cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2025 de la Commune.
% Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administralif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocèdures : htip:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1e adjointe au Maire, Le Secrétai
Frédérique ARNOULD Michel PERBNNET
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