Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 024
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 025
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 349
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 348
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 358
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 163
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 107
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 173
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 109
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 108
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 070 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 070 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SG
L
h
C
Q
&)
ID
: 064-200039204-20250324-CC 2025
070-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M. Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à M. Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2085
Reçu
en
préfecture
le 47/08/2025
des
à
.
Pubiié
le
5
ID
: G64-200030204-20250824-CC
2026 070-DE
RAPPORT
N°
7:
AVENANT
À
LA
CONVENTION-CADRE
D'OBJECTIFS
TRIENNALE
2024-2026
SIGNÉE
AVEC
L'AUDAP
Rapporteur
: M. Christian
LÉCHIT
Par
délibération
du
23
septembre
2024,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
renouvelé
son
adhésion
à
l'agence
d'urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP).
Pour
mémoire,
l'AUDAP
est
un
outil
technique
partenarial
sous
forme
d'association
loi
1901
dont
les
membres
sont
majoritairement
des
collectivités,
L'agence
constitue,
dans
le
cadre
de
son
Contrat-Projet
« 2020-2025
horizon
6
ans
»
et
à
travers
son
programme
partenarial
et
la tenue
de
ses
missions
permanentes
et
prioritaires
que
lui
confie
l'article
L.132-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
tiers
lieu
de
confiance,
qui
met
à disposition
de
ses
membres
une
plateforme
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherche,
de
conseils
et d'assistance
dans
les
domaines
de
la
planification
urbaine,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
programmation
et
du
dévéloppement
durable.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
préciser
le cadre
et les
modalités
des
missions
définies
pour
l'année
2025,Pour
rappel
la
convention-cadre
triennale
précise
les
4
axes
de
missions
de
l'AUDAP
et
les
modalités
de
participation
financière
des
membres
de
l'agence,
à savoir :
Axe
1 : préservation,
garantie,
Valorisation
des
ressources,
Axe
2
: coopération,
cohérences
territoriales
pour
plus
de
synergies,
Axe
3 :
désirabilité,
enchantement
et
attractivité
des
espaces
et des
territoires,
Axe
4:
cohésion
sociale
et modes
de
vie
pour
prendre
soin
des
territoires
et de
leurs
habitants.
7%9%9
Le
montant
de
la contribution
financière
globale
se
compose
de :
@
La
cotisation
d'adhésion
annuelle
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
fixée
à
5000€,
@
La
contribution
aux
missions
définies
chaque
année
par
le
nombre
de
jours
x
coût
de
la
journée
520
€.
Après
consultation
de
l'agence,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
décide
d'être
assistée
par
l'AUDAP
au
titre
de
l'année
2025
sur
les
missions
retenues
suivantes :
€
L'axe
1:
préservation,
garantie,
valorisation
des
ressources
:
o
Travaux
sur
l'adaptation
des
modes
de
vie
et
usages
au
changement
climatique,
o
Participation
à
la
mise
en
réseau
des
acteurs
des
PCAET
des
collectivités,
o
Accompagnement
ponctuel
sûr
des
outils
et
méthodes
de
connaissance
de
données
par
exemple
sur
l'occupation
des
sols
et
maitrise
de
productions
de
données
satellitaires. >
Pour
un
total
de
13 jours
®
L'axe
2:
coopération,
cohérence
territoriales
pour
plus
de
synergies
:
o
La
CC
Lacq-Orthez
contribue
entre
autres
au
développement
du
dialogue
interterritorial
en
Sud
Aquitaine
et
à
l'élaboration
du
contrat
projet
d'Agence
2026-
2031. >
Pour
un
total
de
4 jours Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
070-DE
€
L'axe
3:
désirabilité,
enchantement
et
attractivité
des
espaces
et
des
territoires
:
O
Travaux
sur
l'optimisation
des
zones
d'activités
économiques
et
les
potentiels
de
mobilisation
foncières,
Conception
d'un
dispositif
de
mise
en
œuvre
conjointe
et
cohérente
des
nouveaux
documents
cadre
que
sont
le
PLH,
le
PCAËET
et
le
PLUi
sur
des
sujets
variés
tels
que
les
questions
propres
aux
centralités,
à
la
recomposition
des
lotissements,
aux
formes
urbaines
et type
de
programmation...
>
Pour
un
total
de
40
jours
@
_L'axe
4 :
cohésion
sociale
et
modes
de
vie
pour
prendre
soin
des
territoires
et
de
leurs
habitants :
O
Mise
en
vie
du
Programme
Local
de
l'Habitat
: consolidation
de
l'Observatoire
Habitat
&
Foncier,
animation
du
PLH,
réflexions
sur
les
besoins
actuels
et
futurs
ou
encore
mise
en
place
d'outils
d'animation
et
approches
sur
des
dimensions
sociales...
Participation
aux
missions
de
mutualisation
augmentée
liées
à
l'attractivité
des
espaces
ruraux
et
le vieillissement
de
nos
territoires,
Accompagnement
sur
le
sujet
des
mobilités
par
la
poursuite
des
travaux
sur
le
co-
voiturage
et
l'élaboration
d'un
livrable
sur
le
réseau
d'aires
hiérarchisées
sur
le
territoire. >
Pour
un
total
de
73
jours
Le
montant
total
du
financement
attendu
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pour
l'année
2025
est
de
72
600
€
et
décomposé
comme
suit :
@
5000 €
pour
l'adhésion
annuelle
à
l'AUDAP,
@
67
600
€
pour
la
contribution
aux
missions
réalisées
(130
jours
x 520
€/jour).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
d'autoriser
son
Président
à signer
l'avenant
à la convention-cadre
d'objectifs
triennale
annexé
à
la
présente
délibération,
@
d'inscrire
les
dépenses
au
budget
supplémentaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Pts
me
Patrice
LAURENT