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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 025 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
S
L
O0
Le
ID
: 064-200039204-20250127-CC
2025
025-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
27
janvier
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 86
Nombre
de
votants
: 94
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
janvier
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(Pouvoir
M.
Christian
LOMBART),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Lucien
PRAT
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Hervé
LAFITTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Monique
LARRADET,
Véronique
ETCHART
(Pouvoir
à
M.
Jacques
CLAVÉ),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Guy
ROMAIN
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Valérie
CAMPAGNE-
IBARCQ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20250127-CC
2025
025-DE
RAPPORT
N°
1 : PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
: ADOPTION
DÉFINITIVE
Rapporteur
: M.
Patrice
LAURENT
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
engagé
la
révision
de
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
par
une
délibération
le 26
septembre
2022.
De
fin
2022
à
mars
2024,
un
processus
de
co-élaboration
et
de
concertation
a
permis
d'établir:
@
Un
diagnostic
territorial,
@
Une
stratégie,
@
Un
programme
d'actions,
@
Une
analyse
environnementale.
Fort
de
ce
travail,
le
conseil
communautaire
du
29
avril
2024
a
arrêté
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
À
partir
de
cette
date,
les
différents
documents
ont
été
soumis
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées.
Successivement,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
reçu
le
10
juillet
2024
l'avis
de
la
DREAL Nouvelle-Aquitaine
et
le
27
août
2024
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE). L'analyse
de
ces
avis
a débouché
sur
la rédaction
d'un
mémoire
en
réponse
qui
portait
sur
les éléments
suivants
:
€
Intégrer,
dans
le
diagnostic,
le
chiffrage
des
potentiels
du
territoire,
@
Modifier
la
stratégie
pour
intégrer
l'accueil
des
grands
projets
industriels
en
corrélation
avec
les
objectifs
du
PLH
et
du
PLU)I,
€
Modifier
la
stratégie
pour
rendre
concordant
les
objectifs
des
secteurs
agricole,
résidentiel,
tertiaire
et
transports
avec
le
SRADDET,
@
Modifier
la
stratégie
pour
préciser
les
recommandations
du
PCAET
au
PLU)I,
€
Modifier
le
programme
d'actions
pour
impliquer
davantage
les
communes,
compléter
la
fiche
action
mobilité
avec
des
opérations
sur
l'évitement
et
intégrer
les
recommandations
du
PCAET
au
PLUi
dans
les
fiches
actions
concernées.
Suite
à
cette
phase,
la
communauté
de
communes
à
organisé
la
consultation
du
public
entre
le
13
novembre
et
le
13
décembre
2024.
Trois
avis
ont
été
reçus
dont
1 hors
délais.
Les
principales
remarques
concernent
l'impact
de
l'industrie
sur
la qualité
de
l'air
et
les
ressources
naturelles
en
lien
avec
le
projet
ECHO.
La
commission
environnement
du
7 janvier
2025
a pris
connaissance
des
avis
et
a validé
le
rapport
de
réponses
au
public.
Il convient
désormais
d'arrêter
définitivement
le
PCAET.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
©
de
valider
les
modifications
apportées
aux
rapports
de
diagnostic,
stratégie,
programme
d'actions
et
évaluation
environnementale
annexés
à
la
présente
délibération,
€
d'approuver
les
documents
non
formels
complémentaires,
également
annexés
dont
la
réponse
à
la consultation
du
public,
€
d'autoriser
le
Président
à
déposer
tous
les
documents
sur
la
plateforme
dédiée
de
l'ADEME,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
€@
d'adopter
définitivement
le
PCAET
2025-2031.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mme Patrice
LAURENT