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Déliberation - d20230912 02
unknown - d20230912 15
Déliberation - d20230912 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230912 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20230912-D20230912_11-DE Accusé
égrifié exécutoire
Réceptignlpar
Je préfet:
18/09/2023
Publication
:
18/09/2023
Le Maire, ‘dS
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ONE
DÉLIBÉRATION
N°D20230912_11
ADHÉSION
À LA CENTRALE
D'ACHAT
DU
GIP
RESAH
ACCORD-CADRE
DE TÉLÉPHONIE
FIXE
ET D'ACCES
INTERNET
Date
du
Conseil
Municipal
:
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation
:
5
septembre
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de votants :
35
Nombre
d'absents:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BURDET
Blandine,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
MULOT
Marie-France,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2113-2
et suivants
et
R. 2162-42°;
-
L'article
2
de
l'arrêté
interministériel
du
13
juin
2017
(NOR:
SSAH1718103A)
approuvant
la
convention
constitutive
du
GIP
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
dont
l’article
2
le
constitue
en
centrale
d'achat
public
au
sens
des
articles
L. 2113-2
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
-
Le
bulletin
d'adhésion
2023
et
le guide
des
adhérents
à la centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
;
-
L'accord-cadre
mono-attributaire
n°
2021-045
conclu
par
le
RESAH
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
public
et
notamment
l'annexe
1
« bénéficiaire
potentiel
» du
CCAP
au
sein
de
laquelle
l'EPCI
est
identifié
ainsi
que
l'avenant
par
lequel
cette
liste
a
été
modifiée
à
sa
demande
afin
de
tenir
compte
de
la
mise
en
place
d'une
formule
de
coopération
sur
le fondement
de
la clause
de
réexamen
de
l'accord-cadre
;
Considérant
:
- _
Quele
marché
public
de
téléphonie
fixe
et
d'accès
internet,
notifié
à
l’entreprise
LINKT
le 29
juillet
2021,
prendra
fin
le 29
novembre
2023;
-
Que
la
centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
permet
l'adhésion
de
collectivités
territoriales
afin
de
bénéficier
notamment
de
marchés
en
matière
de téléphonie
et
d'accès
internet
;
-
Quele
prix
d'adhésion
annuel
net
de
taxe
à cette
centrale
d'achat
est
de
600€;
-
Que
la
centrale
d'achat
propose
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
matière
de
téléphonie
fixe
et
d'accès
internet
(fibre
optique),
d'une
durée
de
4
années
(2022-2026),
dont
l'opérateur
ORANGE
est titulaire
;
-
Que
le
montant
de
la
contribution
financière
annuelle
permettant
de
bénéficier
de
cet
accord-cadre
est
de
750
€ pour
la téléphonie
fixe
et l'accès
internet
;
- _
Queles
besoins
de
la Commune
sont
les
suivants
:
o
_uneoffre
fibre
optique
dite
« entreprise
» (FTTE)
pour
le siège
de
la Commune
Nouvelle,
o
une
offre
fibre
optique
dite
«habitation
»
(FTTH)
pour
les
autres
sites
(mairies
déléguées,
groupes
scolaires,
centre
de
loisirs,
pôle
socio-culturel,
médiathèque,
etc),
D20230912_11 Que
les
prix
proposés
par
l'opérateur
ORANGE,
dans
le cadre
de
l'adhésion
à la centrale
d'achat,
sont
les
suivants
:
o
Accès
FTTE
15
Mo:
374€
HT
par
mois,
sans
frais
de
mise
en
service,
o
Accès
FTTH
1 Go:
54€
HT
par
mois,
sans
frais
de
mise
en
service,
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à la centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
pour
bénéficier
de
cet
accord-
cadre
de
téléphonie
fixe
et d'accès
internet
;
: à l'unanimité
(35
voix
pour
- O contre
- 0 abstention)
:
D'adhérer
à
la centrale
d'achat
du
GIP
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
2023
à
la
centrale
d'achat,
moyennant
le versement
d’un
montant
net
de taxe
de
600
€ ;
D'autoriser
M.
le
Maire
à transmettre
à
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
dérogatoire
au
marché
n° 2021-045,
pour
signature
de
M.
le Président
;
De
bénéficier
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
de
téléphonie
fixe
et d'accès
internet
(fibre
optique),
proposé
par
la
centrale
d'achat,
moyennant
le
versement
d’une
contribution
financière
annuelle
d’un
montant
de
750
€
(avec
une
mise
en
service
avant
le 29
novembre
2023)
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
notamment
avec
l'opérateur
ORANGE,
titulaire
de
l’accord-cadre
à bons
de commande
de téléphonie
fixe
et d'accès
internet.
|
Pour
extrait
certifié exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
del!
tat et sa publication.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que la présente
délibération
RTE
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
D20230912_11