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Convocation - cms 2023 Recrutement de vacataires tamponne
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms 2023 Recrutement de vacataires tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
S Reçu en préfecture le 27/07/2023
JR EXTRAIT Publiélle
1D.:.074-217402494-20230720-D045_2023-DE
_ DES DEL LILINAA TIVINY
SA MNT-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 17
Votants 18
N° D045 2023
Recrutement de vacataires
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 6 juillet 2023.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT
Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, ZIMMERMANN Sophie, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Céline, GRIVEL Mélanie, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Ont donné pouvoir (1) : GILLANT Olivier, pouvoir à GALLAY Claude
Monsieur le Maire expose les points suivants :
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires
- La nécessité pour la commune de recruter des vacataires pour des missions
comme : l'organisation des marchés et foires, la distribution de journaux locaux, la cantine
scolaire
- Le travail est spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré
après service sur la base d’un taux horaire variant selon les jours d'intervention que ce
soit en semaine ou un dimanche ou jour férié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'’instituer le recrutement d’un vacataire
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire