Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236680&path=20260605 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236679&path=20260605 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236678&path=20260605 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=122629&path=D045 2023 Recrut
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236675&path=20260605 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=182013&path=20250116 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236672&path=20260605 DEL D04
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=236681&path=20260605 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236676&path=20260605 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236673&path=20260605 DEL D04
Déliberation - cms DEL D045 liste CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D045 liste CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
& Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
2 EXTRAIT DU REGISTR rame 11/08/2026 © LOT _ DES DELIBERATIONSL:07:217402404-20260605-D045 2026-DE
SAINT-PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D045 2026 Constitution de la liste de
En exercice 23 proposition des personnes appelées à siéger à
Présents 19 la commission communale des impôts directs
Votants 22 (CCID)
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (19) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie Absent(s) ayant donné pouvoir (3) : COLIN Benoît, DARNAT Julie, JACQUIER Jean- François
- Absent (1) : TRINCAT Christophe
‘© Votants (22)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire
ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, comme la commune de Saint-Paul, la
commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir
de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un
commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260605-D045 2026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DRESSE une liste de 32 noms (en ANNEXE) pour que TETE TOMMTATON UES membres de la commission communale des impôts directs puisse avoir lieu.
- AUTORISE le maire à réaliser toutes les opérations afférentes à ce dossier
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire U
Sophie ZIMMERMANN\' : Le Maire
Jean-Marie SERVOZ