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Déliberation - cms 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
me # Re
oh. EXTRAIT DU REGISTRE DES
SAINT- PAUL DELIBERATIONS hebleus DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19 L'an deux mille vingt trois
Présents 14 Le deux mars,
Votants 18 Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 24 février 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
N° D008_2023 Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-
Françoise, DUCRET Marie-Claire, ZIMMERMANN Sophie,
. LAURANT Thierry, TRINCAT Christophe, COLIN Benoît,
Calendrier des PINGET Denis, BURNET Stéphanie, VIOLLAZ Emilie, GALLAY
manifestations Claude, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, GILLANT Olivier
Excusés (4): WIART Florine (donne pouvoir à Mme VIOLLAZ Emilie), MICHOUD Max (donne pouvoir à M. GILLET Bruno), CHEVALLAY Patrice (donne pouvoir à M. TRINCAT Christophe), VEZIN Pascale (donne pouvoir à M. PODEVIN Christian)
Votants (18)
Mme Marie-Françoise PAUTHIER explique que la commission animation constate que la
fête de la pomme et la Fête de la Rissole sont trop lourdes à porter. Elle propose au Conseil
Municipal de se positionner pour confier la mission d'une de ces fêtes à la fédération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de mandater la Présidente de la commission Animation pour régler la prise en Charge des évènements tels que la fête de la Rissole ou la fête de la Pomme auprès de la
« fédération Saint Paul en Fêtes ».
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire, 5
Bruno GILLET É AIL-È
Le Secrétaire
Benoît COLIN,