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Compte-Rendu - CR du 09.06.23
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2023 et le 9 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.
Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : FERRAND Claire, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles,
DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, MARTEL Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HEBBINCKUYS ‘Marie-Pierre à M. BOUTILLIER Gilles Excusé(s) : M. LOPES GONCALVES José
Absent(s) : Mme DURAND Marie
POUVOIR
Je soussigné Hanefore Hdhtaden donne pouvoir à Giles SOUTIL UER + de me représenter à la réunion du conseil Municipal, le 09/06/2023
+ de prendre part à toutes les délibérations
+ d'émettre tous votes et signer tous documents
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 27/05/2023
Date d'affichage : 27/05/2023
A été nommé(e) secrétaire : Antoine DERUMIGNY
ORDRE DU JOUR
Election des délégués du Conseil Municipal pour l'élection des Sénateurs du 24 septembre 2023 - 2023/030 Election des délégués du Conseil Municipal pour l'élection des Sénateurs du 24 septembre 2023 réf : 2023/030
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral, et notamment des articles L.283 à L.290-1,
Vu le Décret n° 2028-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de sénateurs, Vu la Circulaire N° NOR IOMA2308397 du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
DESIGNE, après avoir voté à bulletin secret,
1 Délégué Titulaire : CAPON Philippe
3 Délégués suppléants : DE GAVELLE Thierry, BOUTILLIER Gilles et LASSUS Bernadette
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
REUNION
- _ NEANT
DIVERS :
o NEANT
Séance levée à : 19:30
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Philippe CAPON
D