Compte-Rendu - CR du 09.03.26b

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Compte-Rendu - CR du 09.03.26b Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.03.26b)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2026 et le 9 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José

Absent(s) : Mme FERRAND Claire

Nombre de membres

° _ Afférents au Conseil municipal : 10

+ Présents :9

Date de la convocation : 04/03/2026

Date d'affichage : 04/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Bernadette LASSUS

ORDRE DU JOUR

61502 ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - 2026-014 61902 ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 - 2026-015 61902 ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - 2026-016

61900 COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - 2026-017 61900 COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 - 2026-018 61900 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - 2026-01961902 ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 réf: 2026-014

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 du budget assainissement de la commune

de MARRAY:

- le compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune de MARRAY ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, ieurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de MARRAY a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 ;

- les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur gilles BOUTILLIER ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

MAIRIE de MARRAY « ASSAINISSEMENT HARRAY » CFU «2026

= [INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à ta fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 17436,00 TA 8958729

Recettes Recelfes réalisées (1) 1743600 42230,21 59 666,21

Resles à réaliser 000 où 00ù

Autarsallon budgétaire totale 2632248 an101246 TIM

Dépenses Dépenses réalisées (1) 20 142,02 37 28,00 5741.02

Resles à réaliser 0,00 0,09 6,00

Différences entre les res etles Solde des réalisations de l'exercice 210702 496221 225510 mandats (4h)

Résultats antérieurs féporés Résultats antérieurs repartés (+) 818648 28 86117 37747,65

Solde (investissement) ou résullatde. | Excédent défi 647946 3387348 4000284 cléture lexplokallon)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) 0,00 0,0ù 000

Résultat cumulé Excédent Hdéficit 617946 33 023,38 4000284

{1} Les receltes réalsées et las dépenses réalisées concement ls opérations réelles elles opérations d'ordreLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le maire étant sorti

et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune de MARRAY,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

À l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

61902 ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 réf: 2026-015

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur le maire, Philippe CAPON,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025, ce jour,

Constatant que le compte financier unique présente, après reprise des résultats de l'exercice antérieur (2024) :

- un excédent cumulé d'investissement de 6 179.46 €

- un excédent cumulé de fonctionnement de 33 823.38 €,

- un excédent total cumulé de 40 002.84 €

DECIDE d'affecter le résultat cumulé comme suit :

- en recettes d'investissement au compte 001 : 6 179.46 €

- en recettes de fonctionnement au compte 002 : 33 823.38 €

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

61902 ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

réf : 2026-016

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu la nomenclature comptable M49,

Vu les délibérations du 90 mars 2026 portant adoption du compte financier unique 2025 et portant affectation des résultats 2025,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2026 du service d'assainissement chapitre par chapitre, tant la section de

fonctionnement que celle d'investissement,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2026 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

- Section d'exploitation : 98 774.67 €

- Section d'investissement : 43 349.13 €

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet d’Indre et Loire,

- Monsieur le trésorier de Joué-lès-Tours,

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)61900 COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

réf: 2026-017

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de MARRAY,

- le compte financier unique 2025 de la commune de MARRAY ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur

et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de MARRAY a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 ;

- les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

- que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur gilles BOUTILLIER ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

MAIRIE cle MARRAY -MARRAY + GFU - 2025

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES (

PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Folat cumulé

Préviston budgétaire totale 1761 824.87 384 245,08 1136 160,93

Recelies Récelles réallsées (1} 300 663,73 1391 063,80 100 727,5

Restas à réaliser go 0.00 600

Autorisation budgétaire totale 1764 005,33 673 083.65 11 427 088,98

Dépenses Dépenses réalisées {1} 199 258,42 322 280,81 AG 560,23

Restes à réaliser 447 702,34 0,60 447 702,34

Différences entra les litres et les mandals {Solde des réalisations de l'exercice (+) 1170 404,31 68 772,00 9229 177,30

Résultats antérieurs reportés Résulfats antérieurs reportés {4} 2 060,46 288 838,59 200 919,05

ee TT IMAAT 7 81158 00

Différence sara les restes à réaliser Restes à réaliser (+) +447 702,34 (ut 447 702,34

Résulat cumulé Excédent /défcit 2278 217,87 987 611,68 82 364,0

{1} Ledievefies réalisées elles dépenses réalisées concement les opérations réeles elles opétalons d'ordreLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de MARRAY,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

61900 COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 réf : 2026-018

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur le maire, Philippe CAPON, Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025, ce jour,

Constatant que le compte financier unique présente, après reprise des résultats de l'exercice antérieur (2024) :

- un excédent cumulé d'investissement de 172 484.77 €

- un excédent cumulé de fonctionnement de 357 611.58 €,

- un excédent total cumulé de 530 096.35 €

DECIDE d'affecter le résultat cumulé comme suit :

- en recettes d'investissement au compte 001 : 172 484.77 €

- en recettes de fonctionnement au compte 002 : 82 394.01 €

- au compte 1068 "Affectation de résultats" en recettes d'investissement pour : 275 217.57 €

A l’unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

61900 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

réf : 2026-019

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la nomenclature comptable M57,

Vu la délibération du 9 mars 2026 portant adoption du compte financier unique 2025 et portant affectation des résultats

2025,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2026 de la commune chapitre par chapitre, tant la section de fonctionnement que celle d'investissement, ainsi que les opérations,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2026 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

- Section de fonctionnement : 486 300.00 €

- Section d'investissement : 765 150.00 €

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,

- Monsieur le trésorier de Joué-lès-Tours,

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions :

NEANT

DIVERS :

- __ NEANT

Séance levée à: 22:00

En mairie, le

Le Maïe, Philib£