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Arrêté - Delegation Fonctions MME Crebessegues
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions MME Crebessegues)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 16 janvier 2019
Extrait de registre
Objet: Délégation de Fonctions à Madame CREBESSEGUES Patricia afin de statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation sur la liste électorale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-19 et L.2122-27 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du 06 juillet 2017, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination de quatre adjoints,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de statuer sur les demandes d'inscriptions et les procédures de radiation sur la liste électorale,
ARRETONS
Article 1 — Une délégation de fonctions est donnée à Madame CREBESSEGUES Patricia, afin de statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les procédures de radiation de la liste électorale.
Article 2 — Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au recueil des actes administratifs
- notifié à l'intéressé
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
2 P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme, /‘
Le Maire, [_ YA
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Le Maire,
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte . informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le, À | / Qi [ 2.0 Ÿ
Signature de l’intéressée :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190121-20190116-AR
Date de télétransmission : 21/01/2019
Date de réception préfecture : 21/01/2019