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Conseil Municipal - Délégation OEC Mme VERLHAC
Arrêté - Delegation de Fonctions OEC Mme VERLHAC
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de Fonctions OEC Mme VERLHAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 27 juin 2018
- Extrait du Registre -
Objet: Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Madame Jacqueline VERLHAC, Conseillère Municipale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Madame Jacqueline VERLHAC, Conseillère Municipale de la Commune de BON-ENCONTRE est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 30 juin 2018.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-20180627OEC-AR
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018