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Arrêté - Delegation de Fonctions OEC Mme VILLA
Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de Fonctions OEC Mme VILLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE DU 17 août 2020
- Extrait du Registre -
Obiet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Madame VILLA Pierrette, Conseillère Municipale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Madame VILLA Pierrette, Conseillère Municipale de la Commune de BON-ENCONTRE est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 22 août 2020.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Madame le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Mme le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200817-20200817OEC-AI
Date de télétransmission : 18/08/2020
Date de réception préfecture : 18/08/2020