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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+17+juin+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 17 juin 2019 à 20H30
Le quorum est atteint : le maire et 9 conseillers présents à l’ouverture.
Marie-Jo Fouilhac-Gary a donné pouvoir à Isabelle Pauly.
Jérémy Sicre a donné pouvoir à Jean-Luc Molles.
Marie-Agnès Thomas est excusée.
Sébastien Gallineau rejoint la séance à 20h50.
Secrétaire de séance : Lydie Nouyrit
Secrétaire auxiliaire : Véronique Lapacherie
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2019
→Vote à l’unanimité (11 voix)
2- Fixation du loyer du local des infirmières.
Le loyer sera de 201 euros par mois.
→Vote à l’unanimité (12 voix)
3- Subvention pour la participation aux transports à la piscine
Il faut préciser sur la délibération que la subvention sera versée à l’Association de Parents d’Elèves.
→Vote à l’unanimité (12 voix)
4- MAM – Projet de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles
Un courrier sera adressé au Grand Figeac pour indiquer que Livernon se porte volontaire.
5- Recensement –Designation d’un coordonateur communal
Mme Janine Lafon sera la coordonatrice pour le prochain recensement qui aura lieu du 15/01/2020 au 16/02/2020.
→Vote à l’unanimité (12 voix)
6- Encaissement d’un chèque
Chèque de 1200 € pour la vente de la tondeuse John Deere suite à l’achat de 2 tondeuses plus performantes.
→Vote à l’unanimité (12 voix)
7- Cœur de village (part communale) – Choix de l’entreprise pour le lot murets
Il s’agit du lot maçonnerie et serrurerie (2x30 m de murets au cimetière et réfection d’un puits). Un seul devis a été reçu, d’autres seront demandés.
→ La décision est reportée.
8- Cœur de village – Montant de la participation au Grand Figeac Pour le lot VRD (Voirie Réseaux Divers) la participation de la commune s’élève à 54 988,55€ et pour le lot espaces verts à 2 366,60€, soit un total de 57 365.15 €.
→Vote à l’unanimité (12 voix)
9 – Transfert de la compétence eau et assainissement
La loi NOTRe impose le transfert de la compétence aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Il peut toutefois être reporté en 2026 si une minorité de blocage (25 % des communes) est constituée.
Le conseil ne souhaite pas attendre 2026.
10- Adhésion au syndicat mixte du Limargue eau et assainissement au 1er janvier 2020
Suite à l’adhésion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de Livernon au nouveau syndicat mixte du Limargue, la commune décide d’adhérer. →Vote : 11 voix pour – 1 abstention : Jean-Paul Méjecazes.
11- Convention relative aux aménagements situés sur les RD 653 et 38
Cette convention détermine la répartition, entre le Département, le Grand Figeac et la commune, des charges d’entretien et d’exploitation liées aux aménagements de la traversée de Livernon (RD 653 et 38).
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
→Vote à l’unanimité (12 voix)
12- Informations diverses
• Deux problèmes d’égouts sont à résoudre sur la commune.
• Demande de Mr Guyot : acheter une bande de terrain pour accéder à sa propriété. La commission voirie se rendra sur place le 19 juin.
• Le logement au dessus de l’école est loué.
• Le droit de préemption ne sera pas appliqué sur les ventes du terrain Bodi et maison Lafon.
• Courrier d’Alain Guichard : problème d’inondation à la maison des ainés en cas de forte pluie. La commission voirie se rendra sur place.
• Le Grand Figeac monte le dossier de défense suite à l’attaque au tribunal administratif de notre PLU par l’association « Livernon autrement ».
• Personnel communal sur les écoles : suite aux départs, fins de contrats, il va falloir repenser les postes et recruter des agents pour la rentrée 2019, notamment sur la cantine. La livraison des repas est envisagée.
• Secrétariat de mairie : il va falloir recruter pour le congé maternité d’Anouk Réveillac.
• Les travaux de peinture de la « salle jaune » de l’école seront effectués en juillet. • Adressage : les panneaux de noms de rue et les numéros vont être achetés. Choix des matériaux et couleurs.
La séance est levée à 23h45.