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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+CM+du+28+janvier+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 28 janvier 2019 à 20H30
Le quorum est atteint : le maire et 9 conseillers présents à l’ouverture.
Janine Lafon à donné pouvoir à Marie-Jo Fouilhac-Gary.
Marie-Agnès Thomas est excusée,
Sébastien Gallineau rejoint la séance à 21h.
Secrétaire de séance : Lydie Nouyrit
Secrétaire auxiliaire : Véronique Lapacherie
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2018
Vote à l’unanimité (11 voix)
2-'Farifs des loyers au 01/01/2019
L'indice de hausse sera appliqué sur les logements.
— Vote à l’unanimité (12 voix)
3- Fêtes et cérémonies compte 6232
2 points sont ajoutés à la liste du compte 6232 : cadeaux de fin d’année au personnel
communal et manifestations sportives.
—Vote à l’unanimité (12 voix)
4- Salle des fêtes — modification des tarifs
Associations de la commune : gratuit (option ménage 30€)
Habitants de la commune : 100€ pour 2 jours (50€ par jour supplémentaire)
Associations et particuliers extérieurs : 250€ pour 2 jours (50€ par jour supplémentaire)
— Vote à l’unanimité (12 voix)
5- Parc Naturel Régional -— représentation au comité syndical
Jacques Coldefÿ remplacera Isabelle Pauly à la suppléance du comité syndical du PNR.
— Vote à l’unanimité (12 voix)
6- Encaissement d’un chèque
Chèque de 94.79€ des assurances AXA.
— Vote à l’unanimité (12 voix)
7- Instauration d’un droit de préemption sur les commerces.
— Vote à l’unanimité (12 voix)
8- Stade de foot — travaux - convention avec la commune de Reyrevignes
Suite aux travaux, les matchs peuvent dorénavant être disputés à Livernon. La convention ne sera donc pas renouvelée avec Reyrevignes pour l’utilisation de son stade.
— Vote à l’unanimité (12 voix) 9 - Cimetière — avancement du dossier
Suite à la reprise de concessions, les travaux d’exhumation ont commencé. 5 caveaux sur 23 ont été vidés.
10- Convention pour groupement de commandes — opération avec le Grand Figeac
pour le cœur de village
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
— Vote à l’unanimité (12 voix)
11- Convention pour la participation financière à l’opération cœur de village pour la part communale
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
— Vote à l’unanimité (12 voix)
12- Jugement du tribunal administratif pour annulation de 2 délibérations de 2015
Le maire informe Île conseil de la décision du TA. 2 délibérations de 2015 doivent être annulées. La mairie est en attente des services de la préfecture afin de connaitre la procédure à suivre.
13- Informations diverses
eo Adressage : réunion de travail prévue le 29/01.
e Transport pour les restos du cœur prévu le 7/02.
e Signature de l'acte d’achat des terrains Cavalié le 16/02.
e Réunion sur le projet « bourg-centre » le 04/02.
e Courrier du Grand Figeac pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air.
e Ouverture de la supérette Proxi le 06/02. Inauguration le 05/02. Des containers poubelle sont demandés.
e Plantation du verger vers la doline de l’écobarri Le 10/02.
e Les pompiers fêteront la Sainte-Barbe le 01/02.
e Un voyage scolaire est envisagé par l’équipe enseignante, une participation est demandée à la municipalité. La demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget.
e Dans le cadre du « grand débat », un cahier de doléances a été ouvert à la mairie.
La séance est levée à 23h15.