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Arrêté - 255.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Periode du 02 janvier au 31 decembre 2025 Travaux urgents de maintenance eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 255.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Periode du 02 janvier au 31 decembre 2025 Travaux urgents de maintenance eclairage public et signalisation lumineuse tricolore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOI 2.03.82 PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE
Cla/22s DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES > Direction Générale dhs Serflces LED
Ÿ Par délégation $ Av +
Service Environnement -
et Espaces extérieurs cheres CA
Réf. : HA/DS/JGT N°258.24
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 2 janvier au 31 décembre 2025
Travaux urgents et maintenance éclairage public et signalisation lumineuse tricolore - BIR
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 03 décembre 2024, de la CU GPSEO pour la société BIR 2, bis rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES pour effectuer les travaux urgents de maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore dans toutes les rues de la ville pour le compte de la CU GPSEO.
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation
et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de la direction générale des Services, de la Mairie d'Achères.
RRËÊ
Article 1 : Du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025, la société BIR est autorisée à effectuer les travaux urgents de maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore dans toutes les rues de la ville pour le compte de la CU GPSEO.
Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, la société BIR est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.
Article 3 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers
de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions
ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Routes à chaussées séparées
interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
basculement total de voie de circulation,
-_ neutralisation de voie de circulation.
Article 4: La société BIR aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine
public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le ()
LED es Le Maire
Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service juridique
CTC du GPS&O
BIR
VEOLIA
FRANCILITE SEINE ET OISE
LACROIX & SAVAC
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax.0| 39 11 22 42 - www.mairie-acheres/8.fr
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
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