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Arrêté - 254.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Periode du 02 janvier au 31 decembre 2025 Propriete urbaine voiries et espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 254.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Periode du 02 janvier au 31 decembre 2025 Propriete urbaine voiries et espaces publics)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DA [ d1$
DIRECTION Direction
DES SERVICES TECHNIQUES Di pe de
\ Pie Me Service Environnement et Espaces extérieurs Ç
Réf. : HA/DS/JGT N°254.24
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
ARRÊTÉ PER] ENT DE CI TION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 2 janvier au 31 décembre 2025
Prestation de propreté urbaine voiries et espaces publics - SEPUR
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 3 décembre 2024, de la CU GPSEO pour la société SEPUR , ZA du Pont-Cailloux-Route des nourrices — 78850 THIVERVAL GRIGNON, afin de réaliser les prestations de propreté urbain et désherbage, des voiries et espaces publics sur le réseau de la Ville d'Achères pour le compte de la GPSEO.
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de Direction Générale des Services, de la Mairie d'Achères.
ARRETE
Article 1: Du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025, la société SEPUR est autorisée à réaliser les prestations
de propreté urbaine, ramassage des feuilles et désherbage, des voiries et espaces publics sur le réseau de la Ville d'Achères pour le compte de la GPSEO.
icle 2: Pour la même période que citée à l'article 1, la société SEPUR est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.
Article 3: En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers
de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
-_ alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 CO - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fw Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
es à cl ées séparée
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- _ neutralisation de voie de circulation.
La société SEPUR aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le © @7/?e eS Transmis à :
Le Maire
Marc HONORÉ
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service juridique
SEPUR
CTC du GPS&O
LACROIX & SAVAC
FRANCILITE SEINE ET OISE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 O0 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fw