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Arrêté - AT N°250.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement travaux urgents de maintenance de leclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore SEIP STELENS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°250.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement travaux urgents de maintenance de leclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore SEIP STELENS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ où NOTIFIÉ
15 DEC. 2075
os | DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
£
ch
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
et Espaces extérieurs
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°250.25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2026 -
Travaux urgents de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - SEIP - STELENS
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 24 novembre 2025, de la CU GPSEO pour la société SEIP- STELENS groupe BIR 2, bis rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES pour effectuer les travaux urgents de maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore dans toutes les rues de la ville pour le compte de la CU GPSEO.
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, la société SEIP - STELENS (groupe BIR) est habilitée à réaliser des interventions de maintenance urgentes sur les équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore dans l'ensemble des rues de la ville, pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSEO).
Article 2 : Stationnement et circulation :
Pour la même période que citée à l'article 1, la société SEIP - STÉLENS groupe BIR est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.
Article 3 : Signalisation :
AT N°250.25
Direction Générale des Servic
Par délégation, /, L pat 2/2
La société SEIP - STÉLENS groupe BIR aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires
applicables.
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes
devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18
ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- __ neutralisation de voie de circulation.
Article 4 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 5 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 15 DEC. 205 Transmis à : Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours d'Achères
Pour le Maire et par Délégati CIC FOISSYI SESEQ Le Maire Adjoint Chargé de l'Entreten a on PARA ET OIRE 11 du patrimoine, LACROIX&SAVAC des Travaux, de la Voirie et de la Propreté VEOLIA
Daniel GIRAUD SEIP
STELENS
AT N°250.25 Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy