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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2816 portant désignation des membres du CSA.odt
Document publié le Samedi 1 janvier 2028
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2816 portant désignation des membres du CSA.odt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
En Secrétariat général commun
PRÉFET Service des ressources humaines DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2740 du A$ H2[1-23
portant désignation des membres du comité social d'administration de la Préfecture, du SGC et du SGAP de la Réunion
Le Préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté n° 1972 du 19 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de la Préfecture, du SGC et du SGAP de la Réunion
Vu le courriel en date du 6 décembre 2023 désignant Mme Sonia FRAISSE membre titulaire en remplacement de Mme Anabelle LANGLOIS et Mme Daisy AH HON membre suppléante en remplacement de Mme Sonia FRAISSE
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture, du SGC et du SGAP de la Réunion est composé comme suit :
e Représentants de l'administration :
- Le Préfet de la Réunion
- Le secrétaire général de la Préfecture
e _ Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7? membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Tél:0262 40 75 84 6 rue des Messageries,
Mél : sgc-dialogue-social@reunion.gouv.fr 1/2 97404 Saint-Denis cedex Les membres de l'administration suivants assistent aux réunions en qualité d'experts permanents :
- la direction du SGC
- les responsables du service RH du SGC
- la direction de cabinet
- le secrétariat général pour l'administration de la police
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI / UATS UNSA / ALLIANCE PN
HENRY Mauricia LEBON Betty
FONTAINE Jean-Baptiste HINECKY Gladys
FRAISSE Sonia AH HON Daisy
CHANGEL Karina PANDION Fabienne
Au titre de CGT INTERIEUR
CAPELOTAR Bertrand JARDINOT Georgette
LABENNE Joanny VITRY Olivier
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
COURTOIS Pascal WAILLIEZ Véronique
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1” janvier 2023.
Article 4
L'arrêté n° 1972 du 19 septembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécuti U présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
e FILIPPINI
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